Listes
DECISION n°DF-2017-1554 du
Décision DF-2017-1554 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation d’enquêtes de satisfaction auprès du personnel (demande d’autorisation n°2028229v0)
DECISION n°DF-2017-1554 du
Décision DF-2017-1554 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DR-2013-222 du
Décision DR-2014-222 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée « Femmes et cancers, Vivre avec la maladie », visant à identifier l'impact de la maladie sur le plan professionnel, économique et social (Demande d’autorisation n° 913503)
DECISION n°DR-2013-222 du
Décision DR-2014-222 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée « Femmes…
DELIBERATION n°2012-278 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-278 du 19 juillet 2012 autorisant l'Association PRESENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’organiser le suivi et l'accompagnement de travailleurs handicapés en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social
DELIBERATION n°2012-278 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-278 du 19 juillet 2012 autorisant l'Association PRESENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…