Listes

Décision DF-2015-054 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, de l’administration de l'outil métier et de la gestion des droits d'accés (Demande d’autorisation n°1826194)

Délibération portant sur le projet d'acte réglementaire du Directeur du Centre hospitalier de Pointe-à-Pitre concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Pointe-à-Pitre pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 et modifiant le décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création du système de traitement des infractions constatées "STIC".

Délibération sur un système informatique proposé par la Caisse nationale d'Allocations Familiales et destiné à l'édition d'une carte de priorité des mères de famille

Délibération n°2008-331 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Storvision SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1312889)

Décision DE-2017-170 autorisant le CHU ANGERS DAF à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Délibération autorisant la mise en oeuvre parla société Crédit Logement d'un traitement automatisé d'aide à la décision en matière d'octroi de garantie.