Décision DE-2011-036 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation ou l’analyse des pratiques et activités de soins et de prévention concernant l’étude observationnelle EUCREAGE (Demande d’autorisation n°1062947)

Décision DR-2017-374 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire de l’étude principale EASY-TAVI dont le but est d’évaluer l’activité des patients et leurs fragilités, avant et après le TAVI, grâce à des questionnaires de qualité de vie et un suivi connecté sur une plateforme internet dédiée, intitulée « UP POUR EASY TAVI » . (Demande d’autorisation n° 917173)

Décision DF-2016-820 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922261v0)

Décision DF-2017-1831 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’externaliser l’hébergement, l’exploitation et la gestion des applications informatiques relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1882774v1)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la limitation de l'accès aux services télématiques.

Délibération n° 2014-206 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction de la santé de Polynésie française d'un réseau de santé.