Listes

Décision DR-2010-326 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire français des syndromes de TAKO TSUBO (OFSETT) (Demande d’autorisation n° 910131)

Décision DF-2013-088 autorisant la société S.E.C.A.N. SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644414)

Délibération n°2011-282 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BE METRICS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au local informatique

Décision DF-2012-743 autorisant la société LCL LE CREDIT LYONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de serveurs hébergés par la SNC Production informatique SILCA. (Demande d’autorisation n°1526462)

Décision DF-2011-021 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de création d’une base de données mondiale pour le traitement des données télématiques et de fourniture du service télématique (Demande d’autorisation n°1476366)

Décision DR-2017-288 autorisant HOPITAL TENON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du microbiote intestinal chez les patients présentant une maladie inflammatoire suivis dans le DHUI2B (Département hospitalo universitaire inflammation immunité biothérapie), intitulée « MICROBIOMI ». (Demande d’autorisation n° 916589)

Décision DF-2013-1191 autorisant la société SOGETI FRANCE - à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1676907)

Délibération n° 2013-388 du 5 décembre 2013 autorisant Evobus Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.