Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère des affaires sociales et de la solidarité concernant un système informatique de pharmacovigilance.

Décision DF-2011-718 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541516)

Décision DF-2011-507 autorisant la société SILCA S.N.C à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’Administration technique de serveurs (Demande d’autorisation n°1522218)

Décision DF-2013-821 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales au sein de la maison mère afin de disposer d’un outil unique pour l’ensemble du groupe concernant la gestion des réservations de billets de transport (demande d’autorisation n°1684182)

Décision DF-2017-1017 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°2017724)

Décision DR-2016-475 autorisant ABSILON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un dispositif de coordination, nommé capri, destiné à la prise en charge des patients tout au long de leur traitement. (Demande d’autorisation n° 916537)