Listes
DECISION n°DF-2011-453 du
Décision DF-2011-453 autorisant la société DATANEO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1513447)
DECISION n°DF-2011-453 du
Décision DF-2011-453 autorisant la société DATANEO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de centrale d…
Délibération 00-001 du 13 janvier 2000
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le comité médical paritaire local des médecins généralistes de Paris d'un traitement de données personnelles de santé ayant pour objet l'évaluation des pratiques médicales de prescription dans la rhino-pharyngite de l'enfant.
Délibération 00-001 du 13 janvier 2000
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le comité médical paritaire local des médecins généralistes de Paris d'un traitement de…
Délibération 2019-118 du 12 septembre 2019
Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise
Délibération 2019-118 du 12 septembre 2019
Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact…
DECISION n°DE-2017-203 du
Décision DE-2017-203 autorisant le CHU GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (
DECISION n°DE-2017-203 du
Décision DE-2017-203 autorisant le CHU GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
Data and competition
Conclusions of the Lasserre mission on data protection and competition: deepening the dialogue
The CNIL is publishing the conclusions of the mission entrusted to Bruno LASSERRE with a view to deepening this cooperation, which enhances the relevance of regulation and promotes legal certainty for businesses.
The CNIL and the Autorité de la concurrence sign a joint declaration
The CNIL and the Autorité de la concurrence publish a joint declaration, “Data protection and competition: a common ambition”, wherein they confirm their will to deepen their cooperation and explain how data protection and competition can…
DELIBERATION n°2014-169 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-169 du 17 avril 2014 autorisant le réseau de santé Neurodev à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé.
DELIBERATION n°2014-169 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-169 du 17 avril 2014 autorisant le réseau de santé Neurodev à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…