Listes
DELIBERATION n°2012-026 du 26 janvier 2012
Délibération n°2012- 026 du 26 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société DISTRIBUTION TRANSPORT FROID COTE D’AZUR d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières et la réalisation de statistiques (autorisation n° 1546645)
DELIBERATION n°2012-026 du 26 janvier 2012
Délibération n°2012- 026 du 26 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la société DISTRIBUTION TRANSPORT FROID COTE D’AZUR d’un traitement de…
DECISION n°DE-2013-079 du
Décision DE-2013-079 autorisant le RESEAU LORRAIN D'ADDICTOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’acquisition d’une meilleure connaissance du profil des patients accueillis dans le dispositif addictologique au niveau régional (Demande d’autorisation n° 1680980)
DECISION n°DE-2013-079 du
Décision DE-2013-079 autorisant le RESEAU LORRAIN D'ADDICTOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2016-1847 du
Décision DF-2016-1847 autorisant la société SARL E2M - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924765v0)
DECISION n°DF-2016-1847 du
Décision DF-2016-1847 autorisant la société SARL E2M - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins de…
DELIBERATION n°2009-666 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-666 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EXPEDIA France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1016048)
DELIBERATION n°2009-666 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-666 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EXPEDIA France d’un transfert de données à caractère…
14
décembre
2023
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.