Listes
DELIBERATION n°2009-704 du 17 décembre 2009
Délibération n°2009-704 du 17 décembre 2009 autorisant la société KDI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2009-704 du 17 décembre 2009
Délibération n°2009-704 du 17 décembre 2009 autorisant la société KDI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2014-175 du
Décision DF-2014-175 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens et de permettre aux candidats de partager leurs documents avec les recruteurs du groupe (demande d’autorisation n°1714647V1)
DECISION n°DF-2014-175 du
Décision DF-2014-175 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
Délibération 98-041 du 28 avril 1998
Délibération portant recommandation sur l'utilisation des systèmes de vote par codes-barres dans le cadre d'élections par correspondance pour les élections professionnelles
Délibération 98-041 du 28 avril 1998
Délibération portant recommandation sur l'utilisation des systèmes de vote par codes-barres dans le cadre d'élections par correspondance pour les…
Décision DR-2021-260 du 22 septembre 2021
Décision DR-2021-260 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact pronostique de la néoptérine sur la reprise de marche au décours d’une fracture du col supérieur du fémur chez les personnes âgées, intitulée « MAMI ». (Demande d’autorisation n° 921348)
Décision DR-2021-260 du 22 septembre 2021
Décision DR-2021-260 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…