Listes

Décision DR-2017-129 autorisant l’association ARBOR RESEARCH COLLABORATIVE FOR HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des résultats de dialyse et des schémas de pratique 2015-2018, intitulée « DOPPS 6 ». (Demande d’autorisation n° 916590)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des fichiers électoraux de la Mairie de Chamalières.

Décision DR-2016-157 autorisant l’association RESEAU SECURITE NAISSANCE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des conséquences de la prématurité, des pathologies néonatales et des stratégies thérapeutiques sur le développement moteur, cognitif, sensoriel et comportemental, intitulée « Cohorte Lift ». (Demande d’autorisation n° 915452)

Décision DF-2016-584 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures et du processus de recrutement (demande d’autorisation n°1916802v0)

Décision DE-2010-083 autorisant le SERVICE DE MEDECINE INTERNE ET DE MALADIES INFECTIEUSES DE L’HOPITAL BRETONNEAU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluer le coût annuel des prescriptions d’antirétroviraux en Indre et Loire (Demande d’autorisation n° 1444495)

Décision DR-2015-490 autorisant la société HOMEPERF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence des événements infectieux sur la voie centrale chez les patients en nutrition parentérale à domicile (NPAD) (Demande d’autorisation n° 915229)

Décision DF-2017-1154 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1992738v0)