Listes

Délibération n°2009-001 du 20 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Française des Jeux d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalitéd’assurer l’intégrité, la fiabilité et la sécurité de la relation et des opérations entre le réseau de la Française des Jeux et ses clients (autorisation n°1281387)

Décision DF-2014-259 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support informatique en lien avec les bases de données des salariés (demande d’autorisation n°1751071)

Décision DF-2015-1063 autorisant la société LES CHAUX DE LA TOUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891888v1)

Décision DF-2017-1501 autorisant la société SAFRAN NACELLES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réalisation de tests et de formatages liés au traitement administratif des fournisseurs (demande d’autorisation n°1999062v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Menton.