Listes

Décision DF-2015-617 annule et remplace la décision DF-2015-289 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis afin de permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance (Demande d’autorisation n°727488)

Décision DR-2014-257 autorisant KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective d’évaluation des performances et de l’efficacité de la cage cervicale C-VARLOCK (Demande d’autorisation n° 914064)

Décision DR-2012-629 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la reproductibilité et à valider a posteriori une nouvelle règle de décision clinique sur une population multicentrique d’enfants présentant une neutropénie fébrile post-chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 912180)

Décision DF-2010-230 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la carrière et de la mobilité des salariés, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°1322956)

Décision DR-2015-076 autorisant la société NHS SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les régurgitations du nourrisson et l’inquiétude des parents : relation avec l’évolution clinique et impact sur la prise en charge (Demande d’autorisation n° 915025)

Décision DF-2017-2789 autorisant la société MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les partenaires commerciaux aux fins de gestion administrative des étudiants désireux de passer les concours d'entrée (demande d’autorisation n°2108388v0)

Décision DF-2017-1672 autorisant la société MCAFEE FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°2047478)