Listes
DECISION n°DF-2013-1212 du
Décision DF-2013-1212 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un plan de continuité en cas de sinistre touchant le système informatique (Demande d’autorisation n°1714677)
DECISION n°DF-2013-1212 du
Décision DF-2013-1212 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en…
Modèle (IA)
Un modèle d’IA est un algorithme, dont le fonctionnement est déterminé par un ensemble d’attributs, et qui est conçu pour opérer, selon les cas, différentes tâches, telles que la prédiction, la classification, l’inférence ou la génération. Par exemple, les modèles de réseaux de neurones profonds …
Modèle (IA)
Un modèle d’IA est un algorithme, dont le fonctionnement est déterminé par un ensemble d’attributs,…
Délibération 2004-077 du 5 octobre 2004
Délibération portant élection du vice-président et désignation du vice-président délégué de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Délibération 2004-077 du 5 octobre 2004
Délibération portant élection du vice-président et désignation du vice-président délégué de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
DELIBERATION n°2013-118 du 16 mai 2013
Délibération n° 2013-118 du 16 mai 2013 autorisant l’autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la tenue d’un fichier des personnes rencontrées ayant fait l’objet d’une suite à l’issue d’une enquête ou d’un contrôle
DELIBERATION n°2013-118 du 16 mai 2013
Délibération n° 2013-118 du 16 mai 2013 autorisant l’autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2017-342 du
Décision DR-2017-342 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant de déterminer la prévalence des initiations de traitements hypnosédatifs chez le sujet âgé en milieu hospitalier. (Demande d’autorisation n° 917024)
DECISION n°DR-2017-342 du
Décision DR-2017-342 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant…