Listes

Décision DR-2019-143 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stratégie transfusionnelle érythrocytaire dans la réanimation du choc septique du patient d’onco-hématologie, intitulée « TRANSPORT ». (Demande d’autorisation n° 919182)

Décision DR-2011-263 autorisant l’Assistance Publique - Hopitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : « NI 07024 - Individualisation et description des profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg et Strauss objectif principal : individualiser et décrire un ou plusieurs profils cliniques et évolutifs (phénotypes) de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg et Strauss, à partir de l'analyse des données cliniques, évolutives (rechutes), ainsi que biologiques et immunologiques standard réunies à partir d'une cohorte de patients. Objectifs secondaires : identifier les relations éventuelles entre ces profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg-Strauss et la réponse au traitement (obtention d'une rémission ainsi que d'une rémission durable), le risque de corticodépendance (en particulier au cours du syndrome de Churg-Strauss), la survie et rechercher des associations entre ces profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg-Strauss et des caractéristiques biologiques, immunologiques et ou génétiques ». (Demande d’autorisation n° 911167)

Décision DR-2018-227 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le vécu de la grossesse par les parents ayant choisi de s'orienter vers une naissance en soins palliatifs après un diagnostic de pathologie foetale létale. (Demande d’autorisation n° 918272)

Décision DF-2014-692 autorisant la société LODESTONE MANAGEMENT CONSULTANTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations avec les organismes sociaux (demande d’autorisation n°1788553)

Décision DF-2014-941 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816931)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, concernant un modèle-type de gestion du personnel

Décision DF-2016-485 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912299)