Listes

Décision DF-2017-1728 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037420v0)

Décision DE-2017-018 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI, MCO, HAD, SSR et PSY des années 2014 et ultérieures, détenues par l’ATIH dont l’objectif est de produire des indicateurs médico-économiques au sein de l’établissement

Décision DF-2016-791 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967010v0)

Décision DR-2015-427 autorisant la société SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre la fatigue et la qualité de vie chez les patients atteints d’un cancer traités par Binocrit® pour une anémie chimio-induite (Demande d’autorisation n° 915231)

Décision DR-2010-298 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude des facteurs prédictifs du succès de l'implantation de la sonde CapSureFix MRI 5086 ». (Demande d’autorisation n° 910303)

Décision DF-2017-2921 autorisant l’ECOLE COLLEGE LE CHRIST-ROI à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2109035v0)