Listes

Décision DF-2010-279 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de passation, gestion et exécution des contrats d’assurance vie, santé et prévoyance en vente sur internet (Demande d’autorisation n°1434135)

Décision DR-2021-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réorganisation de l’activité en téléconsultations et consultations téléphoniques pendant la période de confinement liée à la pandémie COVID-19 du 17 mars au 11 mai 2020 au sein du Centre d’étude et de traitement de la douleur du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. (Demande d’autorisation n° 921008)

Délibération relative à la mise en place par la trésorerie générale de l'assistance publique d'un traitement automatisé destiné à assurer la gestion comptable de l'assistance publique - hôpitaux de Paris et à un projet de décret autorisant ce service à utiliser le NIR.

Décision DF-2013-123 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644938)

Décision DR-2021-094 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des épisodes hémorragiques et la prise en charge périopératoire chez les patients atteints de RBD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921055v1)