Listes

Décision DR-2020-390 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation des ressources de santé à l'échelle nationale et coûts associés au mépolizumab (Nucala), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, pour les années 2018 à 2021, intitulée « RESALA » (Demande d’autorisation n° 920401)

Décision DF-2011-613 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et potentiellement vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis EY aux fins d’assurer la centralisation des informations détenues par EY sur les prestataires externes auxquels EY a recours pour les besoins de son activité (Demande d’autorisation n°1503793)

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présenté par le conseil général des Vosges relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de l'opération "10 millions de francs pour 310 vrais emplois".

Délibération n° 2014-392 du 2 octobre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté concernant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection des cellules de protection d'urgence (demande d'avis n° 1541292)