Listes

Décision DF-2014-927 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et la maison-mère du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1767848)

Délibération n° 2018-116 du 22 mars 2018 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de conformité des traitements de données à caractère personnel » présentée conjointement par le cabinet HARLAY AVOCATS et la société ITRUST

Décision DR-2021-216 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle des facteurs microbiens et de la variabilité de la réponse immunitaire dans la coqueluche sévère des nourrissons, intitulée « PER-SEVERE ». (Demande d’autorisation n° 921100)

Décision DF-2016-892 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement de données et sservices de support d'une plateforme permettant à des employés d'AXA de soumettre des contributions par rapport à des challenges d'innovation définis par AXA (Demande d'autorisation n°1916885v0)

Décision DE-2015-038 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE POITOU-CHARENTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse d’indicateurs de parcours de soins. (Demande d’autorisation n° 1833901)

Décision DR-2016-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - HOPITAL PIERRE PAUL RIQUET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic des hémorragies intracrâniennes spontanées admises en réanimation (Demande d’autorisation n° 1899994)

Décision DF-2016-1729 autorisant la société CRCAM CHAMPAGNE BOURGOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943940)

Délibération n°2013-247 du 12 septembre 2013 autorisant la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité