Listes
Civic tech
La CNIL participe à la réflexion sur les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par les civic tech, l’ensemble des modèles et technologies qui concourent à un renouveau de la démocratie représentative.
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Des civic tech aux pol tech, sans oublier les gov tech, nombreuses sont les applications, les plateformes et les API (interface de programmation d’application) qui tentent de mettre les nouvelles technologies au service d’un renouveau de la…
Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies
La montée de l’abstention, l’affaiblissement des corps intermédiaires ou encore le rejet de la professionnalisation du personnel politique sont autant de symboles de la crise de légitimité du fonctionnement démocratique de nos sociétés. Ce contexte…
Les civic-tech bousculent-elles (vraiment) la démocratie ?
Retour sur les échanges de l’évènement organisé le 9 décembre 2019 par la CNIL autour des liens entre démocratie et technologie.
Les documents associés à cette thématique
Publications IP
DECISION n°DF-2017-2599 du
Décision DF-2017-2599 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des activités de contrôle informatique à l'échelle mondiale (demande d’autorisation n°1750957v1)
DECISION n°DF-2017-2599 du
Décision DF-2017-2599 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation…
Décision DR-2014-510 du 19 décembre 2014
Décision DR-2014-510 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « réponses inflammatoires et immunes dans les maladies chroniques du foie » (Demande d’autorisation n° 914378)
Décision DR-2014-510 du 19 décembre 2014
Décision DR-2014-510 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « réponses…
DECISION n°DF-2017-2076 du
Décision DF-2017-2076 autorisant la société BECKMAN COULTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065586v0)
DECISION n°DF-2017-2076 du
Décision DF-2017-2076 autorisant la société BECKMAN COULTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2007-193 du 10 juillet 2007
Délibération n° 2007-193 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d’arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie relatif au fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (« FIDE »)
DELIBERATION n°2007-193 du 10 juillet 2007
Délibération n° 2007-193 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d’arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du ministère de…
Vous souhaitez savoir si vous êtes inscrit au FCC ou contester votre inscription.
Pour cela, vous devez d'abord solliciter un relevé FCC auprès de la Banque de France.
Où en êtes-vous dans vos démarches ?
Délibération 2015-440 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-440 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée «Correspondant Informatique et Libertés dans le Logement Social » présentée par le Cabinet ANAXIL
Délibération 2015-440 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-440 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée «Correspondant Informatique et Libertés dans le Logement…
DECISION n°DF-2013-303 du
Décision DF-2013-303 autorisant la société MILTON ROY MIXING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1644750)
DECISION n°DF-2013-303 du
Décision DF-2013-303 autorisant la société MILTON ROY MIXING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…