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Reconstitution d’adresses électroniques professionnelles : dans quel cadre est-ce autorisé ?
La reconstitution d’adresses électroniques professionnelles à partir de données accessibles en ligne est utilisée pour contacter des interlocuteurs, notamment dans le cadre de la prospection. Elle…
16 octobre 2026
Reconstitution d’adresses électroniques professionnelles : dans quel cadre est-ce autorisé ?
La reconstitution d’adresses électroniques professionnelles à partir de données accessibles en ligne est utilisée pour contacter des interlocuteurs, notamment dans le cadre de la prospection. Elle…
16 octobre 2026
Reconstitution d’adresses électroniques professionnelles : quels sont vos droits ?
Lorsque vos données personnelles sont accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour reconstituer votre adresse électronique professionnelle, notamment pour faire de…
16 octobre 2026
Reconstitution d’adresses électroniques professionnelles : quels sont vos droits ?
Lorsque vos données personnelles sont accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour reconstituer votre adresse électronique professionnelle, notamment pour faire de…
16 octobre 2026
De la protection des données à la création de valeur en finance : des autorités européennes publient une étude et des bonnes pratiques
La CNIL, l’ICO et la CNPD publient leur étude conjointe « De la protection des données à la création de valeur en finance : évaluation des données, comptabilité, fusions-acquisitions et…
16 octobre 2026
De la protection des données à la création de valeur en finance : des autorités européennes publient une étude et des bonnes...
La CNIL, l’ICO et la CNPD publient leur étude conjointe « De la protection des données à la création de valeur en finance : évaluation des données, comptabilité, fusions-acquisitions et…
16 octobre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 octobre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 octobre 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 23 septembre 2026, la formation restreinte de la CNIL a clos l’injonction prononcée le 1er septembre 2025 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
14 octobre 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 23 septembre 2026, la formation restreinte de la CNIL a clos l’injonction prononcée le 1er septembre 2025 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
14 octobre 2026
Closure of the injunction against GOOGLE
By decision of 23 September 2026, the restricted panel of the CNIL closed the injunction issued on 1 September 2025 against GOOGLE LLC and GOOGLE IRELAND LIMITED.
14 octobre 2026
Closure of the injunction against GOOGLE
By decision of 23 September 2026, the restricted panel of the CNIL closed the injunction issued on 1 September 2025 against GOOGLE LLC and GOOGLE IRELAND LIMITED.
14 octobre 2026
EDPB publishes statement on the data protection challenges of smart glasses
During its latest plenary, the EDPB has adopted statement on smart glasses and published the report “The connected gaze. Video recording, surveillance and administering evidence in the age of smart…
13 octobre 2026
EDPB publishes statement on the data protection challenges of smart glasses
During its latest plenary, the EDPB has adopted statement on smart glasses and published the report “The connected gaze. Video recording, surveillance and administering evidence in the age of smart…
13 octobre 2026
Le CEPD publie une déclaration sur les enjeux de protection des données liés aux lunettes connectées
Lors de sa dernière plénière, le CEPD a adopté une déclaration sur les lunettes connectées et publié le rapport intitulé « Le regard connecté. Une sociologie des usages et des défis liés aux lunettes…
13 octobre 2026
Le CEPD publie une déclaration sur les enjeux de protection des données liés aux lunettes connectées
Lors de sa dernière plénière, le CEPD a adopté une déclaration sur les lunettes connectées et publié le rapport intitulé « Le regard connecté. Une sociologie des usages et des défis liés aux lunettes…
13 octobre 2026
Rencontres Informatique & Libertés 2026 : voir la rediffusion de l'évènement
La CNIL a organisé la 2ème édition de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 29 septembre 2026. Cette matinée a été l'occasion d’échanger sur différents sujets en lien avec la…
09 octobre 2026
Rencontres Informatique & Libertés 2026 : voir la rediffusion de l'évènement
La CNIL a organisé la 2ème édition de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 29 septembre 2026. Cette matinée a été l'occasion d’échanger sur différents sujets en lien avec la…
09 octobre 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Par délibération du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de FRANCE TRAVAIL, sans liquider l’astreinte prévue compte tenu de sa mise en…
08 octobre 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Par délibération du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de FRANCE TRAVAIL, sans liquider l’astreinte prévue compte tenu de sa mise en…
08 octobre 2026
Closure of the order issued against FRANCE TRAVAIL
By deliberation of 23 September 2026, the CNIL closed the order issued the 22 January 2026 against FRANCE TRAVAIL, without paying the penalty imposed, given that the company has come into compliance…
08 octobre 2026
Closure of the order issued against FRANCE TRAVAIL
By deliberation of 23 September 2026, the CNIL closed the order issued the 22 January 2026 against FRANCE TRAVAIL, without paying the penalty imposed, given that the company has come into compliance…
08 octobre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 8 octobre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 octobre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 8 octobre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 octobre 2026
Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?
Une fuite ou un vol de données peut causer un préjudice pour les personnes concernées. Si l’incident résulte d’un manquement au RGPD, elles peuvent, sous certaines conditions, demander une…
02 octobre 2026
Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?
Une fuite ou un vol de données peut causer un préjudice pour les personnes concernées. Si l’incident résulte d’un manquement au RGPD, elles peuvent, sous certaines conditions, demander une…
02 octobre 2026
Cybermois 2026 : la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr publient une nouvelle ressource pour adopter les bons réflexes face à une violation de données
À l’occasion du Mois européen de la cybersécurité, Cybermois en France, la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr s’associent autour d’un nouveau support pratique pour aider les particuliers à réagir en…
01 octobre 2026
Cybermois 2026 : la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr publient une nouvelle ressource pour adopter les bons réflexes face à une ...
À l’occasion du Mois européen de la cybersécurité, Cybermois en France, la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr s’associent autour d’un nouveau support pratique pour aider les particuliers à réagir en…
01 octobre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 1er octobre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
01 octobre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 1er octobre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
01 octobre 2026
Évènement air 2026 : Convaincre ou manipuler ? L'éthique du numérique à l'épreuve des urnes, le 16 novembre à la CNIL
Protection des droits des électeurs, ingérences étrangères… lundi 16 novembre 2026, à partir de 14 h, la CNIL vous invite à son événement dédié aux enjeux éthiques associés aux…
28 septembre 2026
Évènement air 2026 : Convaincre ou manipuler ? L'éthique du numérique à l'épreuve des urnes, le 16 novembre à la CNIL
Protection des droits des électeurs, ingérences étrangères… lundi 16 novembre 2026, à partir de 14 h, la CNIL vous invite à son événement dédié aux enjeux éthiques associés aux…
28 septembre 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
24 septembre 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
24 septembre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 24 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 septembre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 24 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 septembre 2026
EDPB harmonises fining methodology and adopts final DSA-GDPR guidelines
During its latest plenary, the EDPB has adopted guidelines on the application of the power to impose administrative fines in relation to other corrective powers under the GDPR and the final version…
23 septembre 2026
EDPB harmonises fining methodology and adopts final DSA-GDPR guidelines
During its latest plenary, the EDPB has adopted guidelines on the application of the power to impose administrative fines in relation to other corrective powers under the GDPR and the final version…
23 septembre 2026
Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre 2026
Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes administratives et la version finale de ses lignes…
23 septembre 2026
Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre ...
Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes administratives et la version finale de ses lignes…
23 septembre 2026
The role of the Data Protection Officer (DPO) in the age of artificial intelligence: survey results released
The integration of AI into professional practices and the implementation of the AI regulation are creating new challenges for DPOs and their organisations. To better understand their expectations…
22 septembre 2026
The role of the Data Protection Officer (DPO) in the age of artificial intelligence: survey results released
The integration of AI into professional practices and the implementation of the AI regulation are creating new challenges for DPOs and their organisations. To better understand their expectations…
22 septembre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 17 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 septembre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 17 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 septembre 2026
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
17 septembre 2026
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
17 septembre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 septembre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 septembre 2026
La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité
Avec « Au-delà de l’écran », l’Agence Privacy revient avec de nouvelles aventures ! Hypertrucage (deepfakes), arnaque aux sentiments, défis nocifs sur les réseaux sociaux, brouteurs :…
10 septembre 2026
La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité
Avec « Au-delà de l’écran », l’Agence Privacy revient avec de nouvelles aventures ! Hypertrucage (deepfakes), arnaque aux sentiments, défis nocifs sur les réseaux sociaux, brouteurs :…
10 septembre 2026