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Données post mortem : publication du cahier air2025 sur l’éthique des traces numériques
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2025 à la suite du colloque du 15 octobre 2025 sur le thème des données post mortem, organisé en partenariat avec la Bibliothèque…
31 mars 2026
Données post mortem : publication du cahier air2025 sur l’éthique des traces numériques
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2025 à la suite du colloque du 15 octobre 2025 sur le thème des données post mortem, organisé en partenariat avec la Bibliothèque…
31 mars 2026
Opération Cactus 2026 : renforcer durablement la sensibilisation de la communauté éducative aux cybermenaces
Le ministère de l’Éducation nationale a conduit une opération nationale de prévention de grande ampleur reposant sur une simulation d’hameçonnage. Cette initiative vise à renforcer la vigilance…
30 mars 2026
Opération Cactus 2026 : renforcer durablement la sensibilisation de la communauté éducative aux cybermenaces
Le ministère de l’Éducation nationale a conduit une opération nationale de prévention de grande ampleur reposant sur une simulation d’hameçonnage. Cette initiative vise à renforcer la vigilance…
30 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 26 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 26 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 26 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
26 mars 2026
Vie privée des enfants : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network
Lors de leur audit de novembre 2025, 27 autorités internationales de protection des données ont examiné les pratiques de sites web et d’applications mobiles en matière de protection de la vie…
25 mars 2026
Vie privée des enfants : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network
Lors de leur audit de novembre 2025, 27 autorités internationales de protection des données ont examiné les pratiques de sites web et d’applications mobiles en matière de protection de la vie…
25 mars 2026
Rémi STEFANINI, nouveau directeur des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle
Rémi STEFANINI rejoindra la CNIL le 15 avril 2026 en tant que directeur des technologies, de l’innovation et de l’IA de la CNIL.
25 mars 2026
Rémi STEFANINI, nouveau directeur des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle
Rémi STEFANINI rejoindra la CNIL le 15 avril 2026 en tant que directeur des technologies, de l’innovation et de l’IA de la CNIL.
25 mars 2026
Les dispositifs de captation sonore couplés à la vidéoprotection
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation sonore dans un lieu placé sous vidéoprotection peut être…
20 mars 2026
Les dispositifs de captation sonore couplés à la vidéoprotection
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation sonore dans un lieu placé sous vidéoprotection peut être…
20 mars 2026
CEF 2026 : Le CEPD lance une action coordonnée concernant les obligations de transparence et d'information
Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, le Comité européen de la protection des données s’intéressera cette année aux obligations de transparence et d…
19 mars 2026
CEF 2026 : Le CEPD lance une action coordonnée concernant les obligations de transparence et d'information
Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, le Comité européen de la protection des données s’intéressera cette année aux obligations de transparence et d…
19 mars 2026
CEF 2026: EDPB launches coordinated enforcement action on transparency and information obligations under the GDPR
Having dedicated a coordinated action (CEF) to the right to erasure, the European Data Protection Board will this year focus on the transparency and information obligations set out in the GDPR. The…
19 mars 2026
CEF 2026: EDPB launches coordinated enforcement action on transparency and information obligations under the GDPR
Having dedicated a coordinated action (CEF) to the right to erasure, the European Data Protection Board will this year focus on the transparency and information obligations set out in the GDPR. The…
19 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 mars 2026
Élections : questions-réponses sur la communication politique
Cette FAQ porte sur les différents registres et listes électoraux, ainsi que sur les règles encadrant l’utilisation des données des électeurs et l’envoi de messages de communication politique.
16 mars 2026
Élections : questions-réponses sur la communication politique
Cette FAQ porte sur les différents registres et listes électoraux, ainsi que sur les règles encadrant l’utilisation des données des électeurs et l’envoi de messages de communication politique.
16 mars 2026
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
13 mars 2026
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
13 mars 2026
Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient un avis
Le CEPD et l'EDPS soutiennent l'harmonisation des essais cliniques dans le cadre de la réglementation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données…
12 mars 2026
Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient ...
Le CEPD et l'EDPS soutiennent l'harmonisation des essais cliniques dans le cadre de la réglementation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données…
12 mars 2026
EDPB and EDPS Joint Opinion on European Biotech Act
EDPB and EDPS support harmonisation of clinical trials under European Biotech Act, but call for specific safeguards for sensitive health data.
12 mars 2026
EDPB and EDPS Joint Opinion on European Biotech Act
EDPB and EDPS support harmonisation of clinical trials under European Biotech Act, but call for specific safeguards for sensitive health data.
12 mars 2026
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) du 31 mars au 2 avril 2026
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) 2026 à Lille Grand Palais au stand D3 pour répondre aux questions du public et des professionnels. La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis,…
12 mars 2026
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) du 31 mars au 2 avril 2026
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) 2026 à Lille Grand Palais au stand D3 pour répondre aux questions du public et des professionnels. La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis,…
12 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mars 2026
Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques
La CNIL et la HAS ont signé le 10 mars 2026 une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des…
11 mars 2026
Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques
La CNIL et la HAS ont signé le 10 mars 2026 une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des…
11 mars 2026
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations altruistes partagent volontairement des…
10 mars 2026
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union ...
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations altruistes partagent volontairement des…
10 mars 2026
Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnelle
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars 2026, la CNIL a donné la parole à trois anciennes agentes afin de mettre en perspective les évolutions…
09 mars 2026
Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnelle
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars 2026, la CNIL a donné la parole à trois anciennes agentes afin de mettre en perspective les évolutions…
09 mars 2026
La vidéoprotection
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
09 mars 2026
La vidéoprotection
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
09 mars 2026
Closure of the order issued against KASPR
By deliberation of 4 March 2026, the CNIL closed the order issued against KASPR on 5 December 2024.
06 mars 2026
Closure of the order issued against KASPR
By deliberation of 4 March 2026, the CNIL closed the order issued against KASPR on 5 December 2024.
06 mars 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR
Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
06 mars 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR
Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
06 mars 2026
IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre…
05 mars 2026
IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre…
05 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 mars 2026
Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel conjointement géré par la Haute autorité de santé (HAS) et la Commission nationale de l’informatique et…
05 mars 2026
Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel conjointement géré par la Haute autorité de santé (HAS) et la Commission nationale de l’informatique et…
05 mars 2026
IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation
La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
05 mars 2026
IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation
La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
05 mars 2026