Déclarant
Personne physique ou morale responsable d’un traitement ou d’un fichier contenant des données personnelles.
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Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles
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- Le droit d’information
- Le droit d'opposition
- Le droit d'accès
- Le droit de rectification
- Le droit à l’effacement
- Le droit au déréférencement
- Le droit à la portabilité
- Le droit à l’intervention humaine
- Le droit à la limitation du traitement
- Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement
- Le droit d'accès au FICOBA
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- Le registre des traitements
- Les exemples de mentions d'information
- L'analyse d'impact (AIPD)
- Les cadres de référence
- Les normes et les dispenses
- Les transferts de données hors de l'UE
- Les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
- Le code de conduite
- La certification
- Les durées de conservation des données
- La transmission de données aux tiers autorisés
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