Thématique
Santé - Social
La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes
La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
12 mai 2021
La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes
La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
12 mai 2021
Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
24 mars 2021
Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...
Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
24 mars 2021
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 mars 2021
Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...
Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
24 mars 2021
« TousAntiCovid » : la CNIL revient sur l’évolution de l’application « StopCovid »
Le Gouvernement a annoncé, jeudi 22 octobre 2020, le déploiement d’une nouvelle version de son application de traçage des cas contacts pour lutter contre la propagation du COVID-19. Elle fournit…
23 octobre 2020
« TousAntiCovid » : la CNIL revient sur l’évolution de l’application « StopCovid »
Le Gouvernement a annoncé, jeudi 22 octobre 2020, le déploiement d’une nouvelle version de son application de traçage des cas contacts pour lutter contre la propagation du COVID-19. Elle fournit…
23 octobre 2020
Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
26 août 2020
Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
26 août 2020
Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions
Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
14 mai 2020
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14 mai 2020
