Thématique

Santé - Social


Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation

Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf…
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  • #Vidéosurveillance
02 mai 2024

Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation

Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf…
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02 mai 2024

Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches

Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
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27 décembre 2023

Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches

Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
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27 décembre 2023

Recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé : comment procéder pour une thèse ou un mémoire ?

Vous rédigez une thèse ou un mémoire dans le domaine de la santé ? Vous êtes amenés dans le cadre de vos travaux à traiter des données sensibles (données relatives à la santé notamment) de…
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  • #Recherche médicale
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27 décembre 2023

Recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé : comment procéder pour une thèse ou un mémoire ?

Vous rédigez une thèse ou un mémoire dans le domaine de la santé ? Vous êtes amenés dans le cadre de vos travaux à traiter des données sensibles (données relatives à la santé notamment) de…
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27 décembre 2023

Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données

Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
  • #Particulier
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  • #Assurance
30 mai 2023

Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données

Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
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30 mai 2023

Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)

Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
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  • #Données de santé
03 février 2023

Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)

Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
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03 février 2023

Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi

Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
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01 février 2023

Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi

Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
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01 février 2023