Thématique

Conformité


La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles

Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Collectivités locales

08 décembre 2020

La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des ...

Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont…
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08 décembre 2020

Évolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ?

En faisant évoluer les règles applicables aux cookies, la CNIL donne plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires et rappelle deux grands principes : l…
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  • #Cookies et traceurs

30 septembre 2020

Évolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ?

En faisant évoluer les règles applicables aux cookies, la CNIL donne plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires et rappelle deux grands principes : l…
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30 septembre 2020

Cookies et traceurs : que dit la loi ?

En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres…
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  • #Conformité

29 septembre 2020

Cookies et traceurs : que dit la loi ?

En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres…
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29 septembre 2020

Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?

Les internautes doivent consentir préalablement au dépôt de certains cookies effectué par des sites web sur leur terminal. A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa…
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01 octobre 2020

Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?

Les internautes doivent consentir préalablement au dépôt de certains cookies effectué par des sites web sur leur terminal. A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa…
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01 octobre 2020

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Référentiel

28 juillet 2020

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
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28 juillet 2020

Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle

Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite

24 juillet 2020

Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle

Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
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24 juillet 2020