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Conformité


Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique

La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme…
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  • #Données de santé
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
08 janvier 2021

Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique

La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme…
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08 janvier 2021

La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles

Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont…
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  • #Collectivités locales
08 décembre 2020

La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des ...

Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont…
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08 décembre 2020

Évolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ?

En faisant évoluer les règles applicables aux cookies, la CNIL donne plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires et rappelle deux grands principes : l…
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  • #Cookies et traceurs
30 septembre 2020

Évolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ?

En faisant évoluer les règles applicables aux cookies, la CNIL donne plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires et rappelle deux grands principes : l…
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30 septembre 2020

Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL

La CNIL répond aux questions sur ses lignes directrices et sa recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs.
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30 septembre 2020

Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL

La CNIL répond aux questions sur ses lignes directrices et sa recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs.
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30 septembre 2020

Cookies et traceurs : que dit la loi ?

En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres…
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs
  • #Conformité
29 septembre 2020

Cookies et traceurs : que dit la loi ?

En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres…
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29 septembre 2020

Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?

Les internautes doivent consentir préalablement au dépôt de certains cookies effectué par des sites web sur leur terminal. A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa…
  • #Professionnel
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  • #Conformité
01 octobre 2020

Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?

Les internautes doivent consentir préalablement au dépôt de certains cookies effectué par des sites web sur leur terminal. A la suite de la publication de ses lignes directrices et de sa…
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01 octobre 2020