Thématique

Conformité


Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles

Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de…
  • #Professionnel
  • #RGPD
  • #Sous-traitants

08 juillet 2020

Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles

Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de…
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08 juillet 2020

Soumettre un dossier d’approbation de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BCR) à la CNIL

Ce service en ligne permet aux multinationales implantées dans plusieurs pays et effectuant de nombreux transferts internationaux de données depuis leurs entités ou entre celles-ci, d’initier auprès…
  • #Professionnel
  • #BCR

29 janvier 2020

Soumettre un dossier d’approbation de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BCR) à la CNIL

Ce service en ligne permet aux multinationales implantées dans plusieurs pays et effectuant de nombreux transferts internationaux de données depuis leurs entités ou entre celles-ci, d’initier auprès…
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29 janvier 2020

Pourquoi mettre en place des BCR ?

Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans plusieurs pays de l’Union européenne et qui transfèrent de façon régulière des données hors de l’Union…
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  • #BCR
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28 janvier 2020

Pourquoi mettre en place des BCR ?

Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans plusieurs pays de l’Union européenne et qui transfèrent de façon régulière des données hors de l’Union…
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28 janvier 2020

Les six grands principes du RGPD

Ces 6 grands principes du RGPD peuvent vous être utiles pour sensibiliser votre entourage professionnel à la protection des données personnelles.
  • #Professionnel

23 août 2019

Les six grands principes du RGPD

Ces 6 grands principes du RGPD peuvent vous être utiles pour sensibiliser votre entourage professionnel à la protection des données personnelles.
  • #Professionnel
23 août 2019

Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse est requise

Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise. La CNIL a…
  • #Professionnel
  • #AIPD

06 novembre 2018

Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse ...

Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise. La CNIL a…
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06 novembre 2018

Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?

Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique,…
  • #Professionnel
  • #Bases légales

03 août 2018

Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?

Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique,…
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03 août 2018