Thématique
CNIL
Mathias Moulin est nommé secrétaire général adjoint de la CNIL
Anciennement directeur de la protection des droits et des sanctions, Mathias MOULIN est nommé secrétaire général adjoint de la CNIL à compter du 18 octobre 2021.
18 octobre 2021
Mathias Moulin est nommé secrétaire général adjoint de la CNIL
Anciennement directeur de la protection des droits et des sanctions, Mathias MOULIN est nommé secrétaire général adjoint de la CNIL à compter du 18 octobre 2021.
18 octobre 2021
Arrivée de Nataliia Bielova, chercheuse experte en protection de la vie privée au sein du LINC
La CNIL et Inria sont heureux d’annoncer que Nataliia Bielova, chargée de recherche Inria, rejoint la CNIL en tant que chercheuse experte en protection de la vie privée pour un an à partir du 1er…
01 septembre 2021
Arrivée de Nataliia Bielova, chercheuse experte en protection de la vie privée au sein du LINC
La CNIL et Inria sont heureux d’annoncer que Nataliia Bielova, chargée de recherche Inria, rejoint la CNIL en tant que chercheuse experte en protection de la vie privée pour un an à partir du 1er…
01 septembre 2021
Charte de déontologie
Règles déontologiques applicables aux membres et agents de la CNIL.
Version consolidée au 14/01/2026
29 juillet 2021
Charte de déontologie
Règles déontologiques applicables aux membres et agents de la CNIL.
Version consolidée au 14/01/2026
29 juillet 2021
Suppression de la déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file
La CNIL a fermé la procédure de déclaration de la CNIL en tant qu’autorité chef de file.
24 juin 2021
Suppression de la déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file
La CNIL a fermé la procédure de déclaration de la CNIL en tant qu’autorité chef de file.
24 juin 2021
Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant…
08 juin 2021
Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant…
08 juin 2021
La CNIL publie son rapport d’activité 2020
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son…
17 mai 2021
La CNIL publie son rapport d’activité 2020
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son…
17 mai 2021