Thématique

CNIL


Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
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  • #CNIL
08 janvier 2016

Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
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08 janvier 2016

Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
  • #Particulier
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  • #Contrôles
05 janvier 2016

Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics…
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05 janvier 2016

Les missions

La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations…
  • #Particulier
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Les missions

La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations…
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La loi Informatique et Libertés

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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  • #Loi Informatique et Libertés
17 décembre 2015

La loi Informatique et Libertés

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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17 décembre 2015