CNIL


19 résultats
Registre simplifié

La CNIL publie son registre RGPD

Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre ...
02 décembre 2019
Forum de l'emploi tech de l'État

Rencontrez la CNIL au Forum de l'emploi tech de l'État le 12 décembre 2019

Le Forum de l’emploi tech de l’État est organisé par la direction interministérielle du ...
20 novembre 2019

La coopération avec les autorités de contrôle européennes

Dans certains cas, il est nécessaire de coopérer avec les autres autorités européennes, dans le ...
25 octobre 2019

Les pouvoirs de la formation restreinte

En cas de non-conformité au RGPD et à la loi, le président de la CNIL peut saisir la formation ...
25 octobre 2019
[Infographie] La procédure de sanction

Les étapes de la procédure de sanction

Lorsqu’une sanction est susceptible d’être prononcée, le président de la CNIL peut désigner ...
25 octobre 2019

Coopérations entre régulateurs

Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée ...
08 juillet 2019