CNIL
La CNIL publie son rapport annuel 2023
Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du…
23 avril 2024
La CNIL publie son rapport annuel 2023
Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du…
23 avril 2024
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
05 avril 2024
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
05 avril 2024
Journée RGPD le mardi 9 avril à Lille
Après plusieurs événements organisés en région en 2023, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Lille. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection des données en…
14 mars 2024
Journée RGPD le mardi 9 avril à Lille
Après plusieurs événements organisés en région en 2023, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Lille. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection des données en…
14 mars 2024
Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL
Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
31 janvier 2024
Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL
Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
31 janvier 2024
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
14 décembre 2023
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
14 décembre 2023
Journées RGPD les jeudi 12 et vendredi 13 octobre à Toulouse
Après Rennes et Marseille, la CNIL propose deux nouvelles Journées RGPD à Toulouse. La première sera consacrée aux actualités et aux thématiques majeures de la protection des données en collaboration…
20 septembre 2023
Journées RGPD les jeudi 12 et vendredi 13 octobre à Toulouse
Après Rennes et Marseille, la CNIL propose deux nouvelles Journées RGPD à Toulouse. La première sera consacrée aux actualités et aux thématiques majeures de la protection des données en collaboration…
20 septembre 2023