CNIL
La CNIL publie son registre RGPD
Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre ...
02 décembre 2019
Rencontrez la CNIL au Forum de l'emploi tech de l'État le 12 décembre 2019
Le Forum de l’emploi tech de l’État est organisé par la direction interministérielle du ...
20 novembre 2019
La coopération avec les autorités de contrôle européennes
Dans certains cas, il est nécessaire de coopérer avec les autres autorités européennes, dans le ...
25 octobre 2019
Les pouvoirs de la formation restreinte
En cas de non-conformité au RGPD et à la loi, le président de la CNIL peut saisir la formation ...
25 octobre 2019
![[Infographie] La procédure de sanction](https://www.cnil.fr/sites/default/files/styles/contenu-generique-liste-visuel/public/thumbnails/image/procedure_de_sanction_975x3713.jpg?itok=ujY0WwLZ)
Les étapes de la procédure de sanction
Lorsqu’une sanction est susceptible d’être prononcée, le président de la CNIL peut désigner ...
25 octobre 2019
![[Infographie] La procédure de sanction](https://www.cnil.fr/sites/default/files/styles/contenu-generique-grid-visuel/public/thumbnails/image/procedure_de_sanction_975x3713.jpg?itok=U-5V2IFQ)
Coopérations entre régulateurs
Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée ...
08 juillet 2019