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Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »

Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
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07 août 2023

Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »

Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
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07 août 2023

45 ans de la CNIL - Rétrospective

Retour sur l'histoire de la CNIL en archive, depuis sa création, 45 ans auparavant.
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  • #Vie de la CNIL
03 août 2023

45 ans de la CNIL - Rétrospective

Retour sur l'histoire de la CNIL en archive, depuis sa création, 45 ans auparavant.
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03 août 2023

Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des organismes de certification

Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
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03 août 2023

Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des ...

Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
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03 août 2023

La certification des compétences du délégué à la protection des données

Pour permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données, la CNIL a adopté deux référentiels en matière de certification de délégué à la protection des…
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03 août 2023

La certification des compétences du délégué à la protection des données

Pour permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données, la CNIL a adopté deux référentiels en matière de certification de délégué à la protection des…
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03 août 2023

Données personnelles – consultation publique sur le projet de guide relatif à l’ouverture, le partage et la réutilisation de données

Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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01 août 2023

Données personnelles – consultation publique sur le projet de guide relatif à l’ouverture, le partage et la réutilisation ...

Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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01 août 2023

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE

Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
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01 août 2023

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE

Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
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01 août 2023