Ordre du jour de la séance plénière du 1er octobre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
01 octobre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 1er octobre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
01 octobre 2026
Cybermois 2026 : la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr publient une nouvelle ressource pour adopter les bons réflexes face à une violation de données
À l’occasion du Mois européen de la cybersécurité, Cybermois en France, la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr s’associent autour d’un nouveau support pratique pour aider les particuliers à réagir en…
01 octobre 2026
Cybermois 2026 : la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr publient une nouvelle ressource pour adopter les bons réflexes face à une ...
À l’occasion du Mois européen de la cybersécurité, Cybermois en France, la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr s’associent autour d’un nouveau support pratique pour aider les particuliers à réagir en…
01 octobre 2026
Évènement air 2026 : Convaincre ou manipuler ? L'éthique du numérique à l'épreuve des urnes, le 16 novembre à la CNIL
Protection des droits des électeurs, ingérences étrangères… lundi 16 novembre 2026, à partir de 14 h, la CNIL vous invite à son événement dédié aux enjeux éthiques associés aux…
28 septembre 2026
Évènement air 2026 : Convaincre ou manipuler ? L'éthique du numérique à l'épreuve des urnes, le 16 novembre à la CNIL
Protection des droits des électeurs, ingérences étrangères… lundi 16 novembre 2026, à partir de 14 h, la CNIL vous invite à son événement dédié aux enjeux éthiques associés aux…
28 septembre 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
24 septembre 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
24 septembre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 24 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 septembre 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 24 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 septembre 2026
Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre 2026
Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes administratives et la version finale de ses lignes…
23 septembre 2026
Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre ...
Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes administratives et la version finale de ses lignes…
23 septembre 2026