Ordre du jour de la séance plénière du 4 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 décembre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 4 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 décembre 2025
Cookies: AMERICAN EXPRESS fined €1.5 million by the CNIL
On 27th November 2025, the CNIL sanctioned AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, the French subsidiary of the AMERICAN EXPRESS group, with a fine of €1.5 million for non-compliance with the rules applicable…
03 décembre 2025
Cookies: AMERICAN EXPRESS fined €1.5 million by the CNIL
On 27th November 2025, the CNIL sanctioned AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, the French subsidiary of the AMERICAN EXPRESS group, with a fine of €1.5 million for non-compliance with the rules applicable…
03 décembre 2025
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des…
03 décembre 2025
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des…
03 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes relatives au site cnil.fr
Le formulaire de demandes relatives au site cnil.fr est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes relatives au site cnil.fr
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01 décembre 2025
Données personnelles – Envoi par messagerie électronique d’informations sur l’actualité ou sur des actions particulières réalisées par la CNIL
L’envoi d’informations nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Envoi par messagerie électronique d’informations sur l’actualité ou sur des actions particulières...
L’envoi d’informations nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes reçues via [email protected]
Le service de demande presse est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
01 décembre 2025
Données personnelles – Gestion des demandes reçues via [email protected]
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01 décembre 2025