Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2026

Partie I

1. Evolution des méthodologies de référence en matière de recherche médicale :

• examen d’un projet de délibération portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé nécessitant le recueil du consentement en vue de la participation à la recherche (MR-001) ;
• examen d’un projet de délibération portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé et ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) ;
• examen d’un projet de délibération portant homologation de l’annexe relative à la mission de contrôle qualité ;
• examen d’un projet de délibération portant homologation de l’annexe sécurité.

2. Examen d’un projet de délibération portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN).

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités d’élection par voie électronique aux conseils des ordres des professions médicales ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la mise en œuvre d’une analyse discursive et interactionnelle en intervention précoce en psychiatrie (LIIPPS) ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en application de l’article 11 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ;
4. Examen d’un projet de délibération n° HABS-2026-001 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.