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Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du CEPD

Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
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12 juin 2023

Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du ...

Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
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12 juin 2023

EDPB adopts final version of Guidelines on the calculation of administrative fines following public consultation

During its latest plenary, the EDPB adopted a final version of the Guidelines on the calculation of administrative fines following public ...
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12 juin 2023

EDPB adopts final version of Guidelines on the calculation of administrative fines following public consultation

During its latest plenary, the EDPB adopted a final version of the Guidelines on the calculation of administrative fines following public ...
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12 juin 2023

2nd edition of the Privacy Research Day: presentation of the researchers

The Privacy Research Day will provide an opportunity to hear presentations by international researchers. Learn more about them.
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07 juin 2023

2nd edition of the Privacy Research Day: presentation of the researchers

The Privacy Research Day will provide an opportunity to hear presentations by international researchers. Learn more about them.
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07 juin 2023

Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD

Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
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01 juin 2023

Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD

Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
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01 juin 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 1er juin 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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  • #Ordre du jour
01 juin 2023

Ordre du jour de la séance plénière du 1er juin 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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01 juin 2023

Les droits des personnes sur leurs données

Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme…
  • #Professionnel
  • #Droits
  • #RGPD
31 mai 2023

Les droits des personnes sur leurs données

Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme…
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31 mai 2023