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FPR : Fichier des personnes recherchées

En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de…
  • #Particulier
  • #Police
  • #Fichiers de Police
07 mai 2009

FPR : Fichier des personnes recherchées

En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de…
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07 mai 2009

Fichier des résiliations automobiles

L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
07 mai 2009

Fichier des résiliations automobiles

L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
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07 mai 2009

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales

L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
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  • #Outils informatique au travail
05 mai 2009

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales

L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
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05 mai 2009

L'utilisation du téléphone au travail

La possibilité d’un usage personnel du téléphone est reconnue à condition qu’une telle utilisation demeure raisonnable et ne soit pas préjudiciable à l’employeur. Il est ainsi légitime qu’un…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Téléphonie
05 mai 2009

L'utilisation du téléphone au travail

La possibilité d’un usage personnel du téléphone est reconnue à condition qu’une telle utilisation demeure raisonnable et ne soit pas préjudiciable à l’employeur. Il est ainsi légitime qu’un…
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05 mai 2009

L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail

Les dispositifs d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail sont installés à des fins de formation ou d’évaluation. Dans quelles conditions ces systèmes…
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  • #Téléphonie
05 mai 2009

L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail

Les dispositifs d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail sont installés à des fins de formation ou d’évaluation. Dans quelles conditions ces systèmes…
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05 mai 2009

L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail

Parce que les locaux professionnels ne sont pas ouverts à tous et que les employeurs comme les employés ont besoin de connaître les horaires effectués, les contrôles d’accès et du temps de travail…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ressources humaines
05 mai 2009

L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail

Parce que les locaux professionnels ne sont pas ouverts à tous et que les employeurs comme les employés ont besoin de connaître les horaires effectués, les contrôles d’accès et du temps de travail…
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05 mai 2009