Transferts de données hors UE
Le CEPD publie une déclaration sur le projet de nouveau cadre transatlantique pour la protection des données personnelles
Le 6 avril 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié une déclaration sur l’accord de principe entre la Commission européenne et les États-Unis sur un projet de cadre…
13 avril 2022
Le CEPD publie une déclaration sur le projet de nouveau cadre transatlantique pour la protection des données personnelles
Le 6 avril 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié une déclaration sur l’accord de principe entre la Commission européenne et les États-Unis sur un projet de cadre…
13 avril 2022
Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?
À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
23 juin 2021
Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?
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23 juin 2021
Invalidation du Privacy shield : les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de l’UE
L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et notamment des transferts à destination des États-Unis.
02 juin 2021
Invalidation du Privacy shield : les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de ...
L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et notamment des transferts à destination des États-Unis.
02 juin 2021
Présentation de l’arrêt « Schrems II » de la CJUE
Questions-réponses sur le contenu, la portée et les principales conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
02 juin 2021
Présentation de l’arrêt « Schrems II » de la CJUE
Questions-réponses sur le contenu, la portée et les principales conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
02 juin 2021
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
07 février 2020
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
07 février 2020
Les règles d'entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules)
Les règles d'entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles hors…
07 février 2020
Les règles d'entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules)
Les règles d'entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles hors…
07 février 2020