Les autorités de protection des données du G7 affirment leur rôle dans la gouvernance de l’IA
Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À cette occasion, elles ont notamment adopté une position…
18 octobre 2024
Les autorités de protection des données du G7 affirment leur rôle dans la gouvernance de l’IA
Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À cette occasion, elles ont notamment adopté une position…
18 octobre 2024
Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le Comité européen de la protection des données
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…
18 octobre 2024
Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le ...
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…
18 octobre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 octobre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 octobre 2024
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a…
11 octobre 2024
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites ...
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a…
11 octobre 2024
Online clairvoyance: COSMOSPACE and TELEMAQUE fined €250,000 and €150,000
On 26 September 2024, the CNIL fined COSMOSPACE and TELEMAQUE, notably for excessive personal data retention, collection of sensitive data without valid consent and for failing to comply with the…
10 octobre 2024
Online clairvoyance: COSMOSPACE and TELEMAQUE fined €250,000 and €150,000
On 26 September 2024, the CNIL fined COSMOSPACE and TELEMAQUE, notably for excessive personal data retention, collection of sensitive data without valid consent and for failing to comply with the…
10 octobre 2024
Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE
Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
10 octobre 2024
Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE
Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
10 octobre 2024