Listes
DECISION n°DF-2012-705 du
Décision DF-2012-705 autorisant la société TORO GLOBAL SERVICES COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion des ressources humaines et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1626799)
DECISION n°DF-2012-705 du
Décision DF-2012-705 autorisant la société TORO GLOBAL SERVICES COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
Gabarit facial
En matière de reconnaissance faciale, un « gabarit » désigne les mesures qui sont mémorisées lors de l'enregistrement des caractéristiques d’un visage. Les données extraites pour constituer ce gabarit sont des données biométriques au sens du RGPD (article 4-14).
Gabarit facial
En matière de reconnaissance faciale, un « gabarit » désigne les mesures qui sont mémorisées lors…
DECISION n°DF-2016-160 du
Décision DF-2016-160 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles protégés de la société (Demande d’autorisation n°1786552v1)
DECISION n°DF-2016-160 du
Décision DF-2016-160 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2013-119 du
Décision DF-2013-119 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644924)
DECISION n°DF-2013-119 du
Décision DF-2013-119 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d…
DECISION n°DF-2014-486 du
Décision DF-2014-486 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et statistiques des données (demande d’autorisation n°1778972)
DECISION n°DF-2014-486 du
Décision DF-2014-486 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…