Listes
Décision DE-2015-048 du 5 mai 2015
Décision DE-2015-048 autorisant la société STEVE DATA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR et PSY avec chaînage des patients pour les années 2006 à 2014 afin d’étudier les hospitalisations pour différentes pathologies. (Demande d’autorisation n° 1833211)
Décision DE-2015-048 du 5 mai 2015
Décision DE-2015-048 autorisant la société STEVE DATA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
DECISION n°DF-2014-066 du
Décision DF-2014-066 autorisant la société SerphyDose SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355)
DECISION n°DF-2014-066 du
Décision DF-2014-066 autorisant la société SerphyDose SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DELIBERATION n°2014-374 du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014-374 du 25 septembre 2014 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la détection et prévention des fraudes effectuées par carte de paiement lors des achats sur les canaux de vente dématérialisée.
DELIBERATION n°2014-374 du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014-374 du 25 septembre 2014 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2014-009 du
Décision DR-2014-009 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le diagnostic des troubles urinaires du bas appareil (TUBA) dus à l'hypertrophie/obstruction bénigne de la prostate (HBP/OBP). (Demande d’autorisation n° 913472)
DECISION n°DR-2014-009 du
Décision DR-2014-009 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le diagnostic des…
Les caméras et autres dispositifs dans l’espace public
Le nombre et la variété de dispositifs filmant la voie publique et certains lieux ouverts au public a fortement augmenté, notamment sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour lutter contre l’insécurité.
Les autres types de dispositifs
Les caméras « augmentées »
Vidéoprotection : les modèles de panneaux d’information du public
DELIBERATION n°2009-625 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-625 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 28)
DELIBERATION n°2009-625 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-625 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de…
DECISION n°DR-2011-189 du
Décision DR-2011-189 autorisant BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur le diagnostic et la sévérité des troubles anxieux à l’origine de l’initiation d’un traitement anxiolytique par étifoxine ou par benzodiazépine. Observatoire STREDIA ». (Demande d’autorisation n°911123
DECISION n°DR-2011-189 du
Décision DR-2011-189 autorisant BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur le diagnostic et…
DECISION n°DF-2011-774 du
Décision DF-2011-774 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de l'activité du service médical de l'entreprise gestion des accidents du travail (externalisation de services relatifs aux système d’information) (Demande d’autorisation n°1104625 version 1)
DECISION n°DF-2011-774 du
Décision DF-2011-774 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de l'activité du…