Listes

Décision DF-2016-710 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de remboursement et d’analyse des notes de frais (demande d’autorisation n°1947157v0)

Délibération n° 2015-005 du 15 janvier 2015 autorisant l’association APEI Ouest 44 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2014-840 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité : validation de factures, contrôle des flux comptables, processus d'analyse des soldes clientèles, gestion des notes de frais (Demande d’autorisation n°1804355)

Délibération n° 2012-278 du 19 juillet 2012 autorisant l'Association PRESENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’organiser le suivi et l'accompagnement de travailleurs handicapés en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social

Décision DF-2017-019 autorisant la société PIONEER GENETIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871505v1)

Décision DR-2014-559 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des caractéristiques cliniques, génétiques et immunité innée du mélanome chez le patient ayant bénéficié d’une transplantation d’organe (Demande d’autorisation n° 914328)

Délibération n°2011-400 du 8 décembre 2011 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mettre en œuvre les outils de gestion et de communication des Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (MDSI)