Listes

Délibération n° 2021-121 du 21 octobre 2021 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (demande d'avis n° 21011137)

Décision DR-2018-308 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’étiologie environnementale des sarcomes à partir d’une étude cas-témoins multicentrique française en population générale, intitulée « ETIOSARC ». (Demande d’autorisation n° 918171)

Décision DR-2019-110 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de l’impact de l’exposition solaire sur le littoral Méditerranéen, intitulée « PRISME ». (Demande d’autorisation n° 919075)

Décision DR-2012-305 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES THROMBOSES ET DES CANCERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la qualité de vie des patients atteints de cancer et traités pour maladie thrombo-embolique veineuse. (Demande d’autorisation n° 912288)

Délibération adressant un avertissement à X

Décision DF-2010-394 autorisant la société INTER PARTNER ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’organisation de prestations de dépannage/remorquage suite à une demande d'assistance par téléphone. (Demande d’autorisation n°1452530)