Listes
DECISION n°DR-2013-559 du
Décision DR-2013-559 autorisant NOVARTIS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'efficacité et la tolérance de Lucentis chez des patients atteints de baisse visuelle due à un oedème maculaire diabétique (OMD), traités en pratique clinique courante sur une période de 24 mois. (Demande d’autorisation n° 913426)
DECISION n°DR-2013-559 du
Décision DR-2013-559 autorisant NOVARTIS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'efficacité et la…
DECISION n°DF-2012-633 du
Décision DF-2012-633 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1614671)
DECISION n°DF-2012-633 du
Décision DF-2012-633 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
Data economy
To ensure the effectiveness of its actions, the CNIL must understand the business models related to the use of personal data and measure the economic impact of its regulatory choices. To do so, it relies on facts, academic literature and exchanges with other economic regulators.
DECISION n°DF-2014-530 du
Décision DF-2014-530 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’effectuer un traitement global des données concernant la gestion des recrutements (demande d’autorisation n°1782902)
DECISION n°DF-2014-530 du
Décision DF-2014-530 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
Délibération 2006-188 du 6 juillet 2006
Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au Code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au Code de la route.
Délibération 2006-188 du 6 juillet 2006
Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du…