Listes

Décision DR-2011-048 autorisant BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour finalité d’évaluer les résultats des données en condition réelle d'utilisation du stent PROMUSTM ElementTM dans la population globale selon la pratique standard (Demande d’autorisation n° 910323)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par les services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des déclarations, demandes d'avis et demandes d'autorisation de traitements de données personnelles et des saisines adressées à la Commission.

Décision DF-2013-841 autorisant la SOCIETE CGSH SERVICE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance du système. (Demande d’autorisation n°1683381)

Décision DF-2011-710 autorisant AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de mise en place d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1540829)

Décision DF-2017-508 autorisant la société SCUBAPRO UWATEC FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1952319)

Décision DF-2017-2583 autorisant la société PREMIERE CONFERENCING EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2091966v0)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé du casier judiciaire national visant à permettre la consultation et l'édition en juridictions des bulletins du casier judiciaire.