Listes
Délibération 2011-053 du 17 février 2011
Délibération n°2011- 053 du 17 février 2011 autorisant la mise en oeuvre par Lille Métropole communauté urbaine d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique dédié aux branchements d’assainissement collectif (autorisation n° 1365275)
Délibération 2011-053 du 17 février 2011
Délibération n°2011- 053 du 17 février 2011 autorisant la mise en oeuvre par Lille Métropole communauté urbaine d’un traitement de données à…
Délibération 2011-352 du 10 novembre 2011
Délibération n°2011-352 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs
Délibération 2011-352 du 10 novembre 2011
Délibération n°2011-352 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER d’un traitement de données à caractère…
DECISION n°DE-2017-314 du
Décision DE-2017-314 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BOURG EN BRESSE GHT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI, MCO, SSR, et HAD détenues par l’ATIH pour les années 2014 à 2016 afin d’analyser l'activité des soins en comparant les données PMSI de l'établissement avec les données PMSI de la base nationale, ainsi que des analyses de parcours patients demeurant dans le bassin de santé du GHT dans le cadre du projet médical. (Demande d'autorisation n° 2067226)
DECISION n°DE-2017-314 du
Décision DE-2017-314 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BOURG EN BRESSE GHT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
Délibération 82-186 du 02 novembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.
Délibération 82-186 du 02 novembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.
DECISION n°DF-2013-466 du
Décision DF-2013-466 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique pour l’hébergement et le traitement des données (Demande d’autorisation n°1662170)
DECISION n°DF-2013-466 du
Décision DF-2013-466 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l…
DECISION n°DF-2011-480 du
Décision DF-2011-480 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le GABON, l’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, le KAZAKHSTAN, l’AFRIQUE DU SUD, et le NIGER aux fins de SAISIE ET CONSULTATION DE LA BASE RELATIVE A L’ORGANISATION DES EVENEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DU GROUPE (Demande d’autorisation n°1512867)
DECISION n°DF-2011-480 du
Décision DF-2011-480 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le GABON, l’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS D’AMERIQUE…
Délibération 93-016 du 09 février 1993
Délibération relative au projet d'acte réglementaire récapitulatif de la CNAMTS concernant le système national inter-régimes, dénommé SNIR
Délibération 93-016 du 09 février 1993
Délibération relative au projet d'acte réglementaire récapitulatif de la CNAMTS concernant le système national inter-régimes, dénommé SNIR