Listes

Décision DF-2017-1397 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des réponses à un appel d’offre par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035862v0)

Décision DR-2015-019 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidemiologique décrivant les patients adultes atteints d'une hépatite C chronique active en France. (Demande d’autorisation n° 914576)

Décision DF-2017-2563 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de dématérialisation des commandes clients (demande d’autorisation n°1915335v0)

Décision DR-2010-143 délivrée à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de séroprévalence de la fievre Q chez des professionnels exposés dans le Var et les Alpes de Haute Provence, afin de déterminer les facteurs d'exposition associés à la survenue de cette infection et mettre en place des stratégies de prévention adaptées (Demande d’autorisation n°910209)

Décision DF-2014-789 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800650)