Listes

Décision MED n° 2018-007 du 5 mars 2018 mettant en demeure la société X

Décision DR-2011-298 autorisant la société RESMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'acceptation patient et les critères de choix économiques de plusieurs masques nasaux de première intention dans le traitement du syndrome d'apnées hypopnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 911341)

Décision DE-2015-149 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ALBERTVILLE MOUTIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO SSR HAD de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité, le recrutement et les trajectoires de soins des patients de l’établissement. (Demande d’autorisation n° 1877856)

Délibération n° 2015-316 du 17 septembre 2015 autorisant Madame Annie FOREST, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Clôture de la décision n° MED-2018-042 du 30 octobre 2018 mettant en demeure la société X