Décision DF-2011-479 autorisant la société AREVA NC à transférer des données à caractère personnel vers LE GABON, l’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, le KAZAKHSTAN, l’AFRIQUE DU SUD, et le NIGER aux fins de SAISIE ET CONSULTATION DES DONNEES D’UN OUTIL STATISTIQUE POUR GERER LES ACCIDENTS RELATIFS A LA SECURITE DU TRAVAIL POUR LES SITES MINIERS (Demande d’autorisation n°1512774)

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par France Télécom portant modification du service de facturation détaillée (délibération n° 82-104 du 6 juillet 1982).

Décision DE-2011-100 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les données d’information contenues dans les dossiers médicaux afin d’améliorer les pratiques d’information du patient en cancérologie. (Demande d’autorisation n° 1537413)

Délibération n°2011-408 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par NATIXIS ASSET MANAGEMENT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à des postes informatiques (autorisation n°1538531)

Délibération n° 2017-234 du 7 septembre 2017 autorisant l’ALFA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mutualisation des données des contrats d’assurance automobile et des sinistres déclarés auprès des assureurs pour lutter contre la fraude en assurance.(demande d’autorisation n° 2049882)