Listes
Coronavirus (COVID-19)
Pendant toute la durée de la pandémie, la CNIL propose des fiches pour orienter les professionnels dans la poursuite de leur activité et pour répondre aux questions des personnes sur leurs droits.
Cette page sera mise à jour en fonction de l’actualité.
TousAntiCovid et passe sanitaire
La préparation par le gouvernement du plan de déconfinement introduit des projets de technologies qui doivent, si elles sont mises en place, offrir des garanties suffisantes pour protéger la vie privée.
COVID-19 : continuité pédagogique et quotidien
Les mesures relatives à la crise du COVID-19 ont un effet considérable sur le quotidien numérique des Français et notamment des plus jeunes, dans les établissements scolaires comme dans les autres activités quotidiennes. Afin d'accompagner la…
COVID-19 : la recherche médicale
Les données personnelles, notamment de santé, sont au cœur des problématiques liées à la pandémie de COVID-19. La CNIL accompagne tous les acteurs, qu'il s'agisse de professionnels de la recherche ou de la santé.
L'activité de conseil aux pouvoirs publics
Dans le cadre de ses missions, la CNIL rend des avis sur les projets de texte encadrant les dispositifs de lutte contre la COVID-19. La Présidente de la CNIL peut également intervenir lors d'auditions parlementaires.
Point d’étape sur les activités de la CNIL dans le contexte du COVID- 19
21 janvier 2021
La CNIL rend public son rapport d’étape sur ses activités en cette période exceptionnelle et revient sur les enjeux posés par l’exploitation des données personnelles en cette période de crise.
Les articles associés les plus consultés
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents…
04 juillet 2022
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions…
08 décembre 2021
Les documents associés à cette thématique
Guidelines
DECISION n°DE-2017-016 du
Décision DE-2017-016 autorisant L’ASSOCIATION DU RESEAU PERIANTAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques de soin en périnatalité de la région Champagne-Ardenne . (Demande d'autorisation n° 1948059)
DECISION n°DE-2017-016 du
Décision DE-2017-016 autorisant L’ASSOCIATION DU RESEAU PERIANTAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
DECISION n°DR-2019-295 du
Décision DR-2019-295 autorisant la société RCTS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins des patients atteints de mucoviscidose, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « MUCOPARC ». (Demande d’autorisation n° 919349)
DECISION n°DR-2019-295 du
Décision DR-2019-295 autorisant la société RCTS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
DECISION n°DF-2016-897 du
Décision DF-2016-897 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation des services de conception technique, de développement et de test sur des applications informatiques développés à partir des produits de l'éditeur Salesforce.com (demande d'autorisation n°1917923v0)
DECISION n°DF-2016-897 du
Décision DF-2016-897 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation des services…
Délibération 87-73 du 07 juillet 1987
Délibération portant avis sur l'expérimentation, par le Comité national olympique français, de cartes à mémoire destinées au suivi médico-sportif des présélectionnés olympiques
Délibération 87-73 du 07 juillet 1987
Délibération portant avis sur l'expérimentation, par le Comité national olympique français, de cartes à mémoire destinées au suivi médico-sportif des…
DELIBERATION n°2011-101 du 14 avril 2011
Délibération n°2011-101 du 14 avril 2011 autorisant le Réseau Sécurité Naissance PACA-Est, Haute Corse, Monaco à mettre en œuvre dossier médical informatisé et partagé en périnatalité
DELIBERATION n°2011-101 du 14 avril 2011
Délibération n°2011-101 du 14 avril 2011 autorisant le Réseau Sécurité Naissance PACA-Est, Haute Corse, Monaco à mettre en œuvre dossier médical…
DECISION n°DF-2014-297 du
Décision DF-2014-297 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1741986)
DECISION n°DF-2014-297 du
Décision DF-2014-297 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde aux fins de gestion des…
DELIBERATION n°2009-212 du 30 avril 2009
Délibération n°2009-212 du 30 avril 2009 portant avis sur le projet de décision présentée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration relative au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux capacités d’hébergement des centres d’accueil des demandeurs d’asile, à l’utilisation de ces capacités et aux demandeurs d’asile qui y sont accueillis
DELIBERATION n°2009-212 du 30 avril 2009
Délibération n°2009-212 du 30 avril 2009 portant avis sur le projet de décision présentée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration…