Listes
DECISION n°DF-2016-1515 du
Décision DF-2016-1515 autorisant la société HUNTSMAN P & A FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données et des documents permettant un échange professionnel entre les collaborateurs du groupe (demande d’autorisation n°1747600v2)
DECISION n°DF-2016-1515 du
Décision DF-2016-1515 autorisant la société HUNTSMAN P & A FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1079 du
Décision DF-2016-1079 autorisant la SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des candidatures et des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1606056v1)
DECISION n°DF-2016-1079 du
Décision DF-2016-1079 autorisant la SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2014-338 du
Décision DF-2014-338 autorisant la société IMMOBILIERE 3F à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du traitement de la paie et de la gestion du personnel (Demande d'autorisation n°1753354)
DECISION n°DF-2014-338 du
Décision DF-2014-338 autorisant la société IMMOBILIERE 3F à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du traitement de la…
Délibération 86-89 du 27 mai 1986
Délibération relative au système informatique de gestion des prestations familiales versées par l'Atelier Mécanographique du Centre, Anjou, Maine
Délibération 86-89 du 27 mai 1986
Délibération relative au système informatique de gestion des prestations familiales versées par l'Atelier Mécanographique du Centre, Anjou, Maine
DECISION n°DR-2012-656 du
Décision DR-2012-656 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation pronostique des affections virales B et C sur la survie des patients ayant bénéficié d’une transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 912384)
DECISION n°DR-2012-656 du
Décision DR-2012-656 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2017-233 du
Décision DF-2017-233 autorisant la société MAYENNE PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique et hébergement des données liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1964236)
DECISION n°DF-2017-233 du
Décision DF-2017-233 autorisant la société MAYENNE PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
27
juin
2024
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.