Listes

Décision DF-2014-923 autorisant la société FUNDLOGIC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données liées à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1813353)

Décision DR-2020-204 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la survie à un an des patients de plus de 80 ans après un acte invasif de réanimation non associée à une chirurgie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « Octo-Reverse ». (Demande d’autorisation n° 920181)

Délibération n°2009-098 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDITIONS ATLAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°871848 V4)

Décision DF-2011-456 autorisant la société MCCANN ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517530)

Décision DR-2014-243 autorisant la société ALIMERA SCIENCES, LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, prospective, internationale, multicentrique visant à évaluer la tolérance de l’ILUVIEN® (acétonide de fluocinolone à 190 microgrammes, implant intravitréen avec applicateur), étude dénommée « IRISS » (Demande d’autorisation n° 914246)