Listes

Décision DR-2012-136 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude européenne destinée à l’évaluation de nouveaux marqueurs diagnostiqués du syndrome de Sézary. (Demande d’autorisation n° 911556)

Décision DF-2015-981 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903107)

Décision DR-2012-008 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 8 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un projet de recherche intitulé « PRESID » : Pratiques, Représentations Sociales Et Incitation au Dépistage du cancer colorectal. (Demande d’autorisation n° 911515)

Délibération n° 2021-131 du 23 septembre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales

Décision DR-2010-247 délivrée à la société NUKLEUS autorisant un traitement de données ayant pour finalité de décrire le profil des patients traités par Competact en termes de caractéristiques générales, d'histoire du diabéte et de sa prise en charge, ainsi que d'équilibre glycémique. (Demande d’autorisation n° 910311)