Listes

Décision DF-2015-605 autorisant la société SONY/ATV PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les sociétés soeurs aux fins d’envoi d’alertes aux entités du groupe Sony sur les incidents, menaces et/ou anomalies de sécurité (Demande d’autorisation n°1823471)

Délibération portant avis sur la mise en place par le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi d'un traitement relatif à la gestion d'un fichier concernant les objecteurs de conscience

Décision DF-2017-385 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1931640v0)

Délibération n° 2015-085 du 5 mars 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’usage d’un outil de télémédecine dénommé « Télurge » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise en cas d’urgence neurochirurgicale.

Décision DF-2015-1064 autorisant la société LHOIST FRANCE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891911v1)

Décision DF-2010-232 autorisant la société DOOSAN INFRACORE BELGIUM – FRENCH BRANCH – DEPARTEMENT RH à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1432086)

Décision DR-2022-075 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients atteints de fibrillation atriale exposés ou non-exposés aux anticoagulants oraux en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020, intitulée « SIFNOS ». (Demande d’autorisation n°922023).