Listes

Décision DF-2017-2063 autorisant la société INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2067334v0)

Décision DF-2015-303 autorisant la société LIGUE NATIONALE DE RUGBY à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1846124)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la direction régionale du service médical Languedoc-Roussillon RSM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi du contentieux technique entre le service médical et les professionnels de santé.

Décision DF-2017-241 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644896v1)

Délibération portant avis favorable sur le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la poste relatif au fichier des nouveaux voisins

Décision DF-2015-292 autorisant la société SILCA SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de permettre la réception des signalisations d’incidents par téléphone, la prise en compte de l’appel, l’enregistrement dans l’outil TICKETING et le suivi de la qualité de la relation dans l’outil HELP DESK (Demande d’autorisation n°1846917)

Décision DR-2018-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une nutrition artificielle précoce hypocalorique et hypoprotéique par rapport à une nutrition artificielle standard en calories et en protéines sur le devenir de patients en état de choc traités par ventilation mécanique et catécholamines, intitulée « NUTRIREA-3 » . (Demande d’autorisation n° 918166)

Décision DE-2017-135 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2010 à 2014 détenues par l’ATIH, afin de décrire la fréquence des colites ischémiques en termes d'indicateurs de morbidité objective (prévalence, incidence et incidence cumulée, densité d'incidence) en 2014 en France