Listes
Délibération 2016-258 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-258 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » (demande d'avis n° 16017107)
Délibération 2016-258 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-258 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création d'un traitement de données…
DECISION n°DF-2014-006 du
Décision DF-2014-006 autorisant la CIVAD à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion et du suivi des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1730559)
DECISION n°DF-2014-006 du
Décision DF-2014-006 autorisant la CIVAD à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion et du suivi des clients…
TPE-PME
Comment intégrer les obligations RGPD dans son activité, gérer ses données et garantir les droits des personnes ? La CNIL propose les clés pour comprendre les enjeux autour des données personnelles dans les TPE/PME.
RGPD : les premières étapes
Les 4 actions principales à mener pour entamer et maintenir sa mise en conformité avec les règles de protection des données.
Utiliser l'IA générative dans les TPE et PME
Quels sont les cas d’usages de l'IA générative pour une TPE PME ? Quelles solutions utiliser ? Quelles précautions prendre ? 4 fiches pratiques de France Num, conçues avec la CPME et la CNIL, répondent à vos questions.
Les questions-réponses de la CNIL
Comme toutes les entreprises, les TPE et PME doivent respecter la réglementation sur la protection des données personnelles. La CNIL répond aux questions les plus posées et propose des conseils pratiques pour assurer une bonne conformité.
Les partenariats
La CNIL met en place des conventions de partenariats avec des associations de professionnels afin d’encourager la mise en conformité au RGPD dans les TPE et PME.
Les autres ressources utiles
En complément des recommandations de la CNIL, d’autres ressources en ligne peuvent être utiles pour les entreprises. Attention, le suivi de ces différents guides et outils ne garantit pas une conformité au RGPD.
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Les documents associés à cette thématique
DECISION n°DF-2010-536 du
Décision DF-2010-536 autorisant la société PRAMERICA REAL ESTATE INVESTORS (EUROPE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du système des ressources Humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1411754)
DECISION n°DF-2010-536 du
Décision DF-2010-536 autorisant la société PRAMERICA REAL ESTATE INVESTORS (EUROPE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2017-1238 du
Décision DF-2017-1238 autorisant la société ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services informatiques relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1825366v1)
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Décision DF-2017-1238 autorisant la société ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2018-068 du
Décision DF-2018-068 autorisant la société CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données relatives à l'utilisation d'un logiciel informatique de rapport des incidents de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2133705)
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VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
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MONTROUGE CEDEX
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