Listes

Décision DF-2016-1910 autorisant la société DANISCO LANDERNEAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870593v1)

Décision DR-2015-096 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS VII à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la fréquence des signes précoces de l’hémochromatose génétique (Demande d’autorisation n° 915016)

Décision DE-2012-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des parcours de soins des patients atteints d'un AVC en région Bourgogne (Demande d’autorisation n° 1627780)

Délibération n°2009-013 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FRANKLIN TEMPLETON FRANCE S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1311786)

Décision DR-2015-606 autorisant la société MUNDIPHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective relative au contrôle de l'asthme et à la prévention du risque d'exacerbation, intitulée « étude RealLiffe » (Demande d’autorisation n° 915338)

Décision DR-2013-492 autorisant le laboratoire ELAN PHARMA INTERNATIONAL LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’extension de 12 semaines évaluant la tolérance de l’ «ELND 005 » administré par voie orale dans le traitement de l’agitation et de l’agressivité chez les patients présentant une forme modérée à sévère de la maladie d’Alzheimer. (Demande d’autorisation n° 913343) Décision DR-2013-492 autorisant le laboratoire ELAN PHARMA INTERNATIONAL LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’extension de 12 semaines évaluant la tolérance de l’ «ELND 005 » administré par voie orale dans le traitement de l’agitation et de l’agressivité chez les patients présentant une forme modérée à sévère de la maladie d’Alzheimer. (Demande d’autorisation n° 913343)