Listes
Commerce et publicité
Les commerçants doivent respecter certaines règles pour protéger les données personnelles de leurs clients et prospects. Ils doivent également intégrer des garanties dans les dispositifs servant à analyser, surveiller ou tracer les consommateurs.
La prospection commerciale
Si la prospection (mail, SMS, téléphone, adresse postale...) permet aux entreprises de fidéliser leur clientèle ou de recruter de nouveaux prospects, elle doit cependant être encadrée par un certain nombre de règles.
La gestion commerciale
Les traitements mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales conduisent à collecter des données personnelles de clients, prospects, fournisseurs. Quelles sont les règles ?
Les cookies et autres traceurs
La loi impose notamment aux éditeurs de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et, dans certains cas, de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs.
Les dispositifs de mesure de fréquentation
De plus en plus d’entreprises collectent des données personnelles depuis les terminaux mobiles afin de mesurer la fréquentation des espaces/panneaux publicitaires et/ou de réaliser des campagnes. La CNIL rappelle les règles applicables.
L’analyse comportementale et le profilage
Différents outils permettent aux commerçants et aux publicitaires de mieux connaître les consommateurs et leurs attentes, afin d’adapter les annonces en fonction de leurs besoins supposés. Cette pratique est cependant particulièrement encadrée.
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
Principe général :
Les personnes ont un droit absolu de s’opposer, simplement et gratuitement, à la prospection commerciale ;
La constitution d’une liste repoussoir est l’un des mécanismes permettant de prendre en compte cette opposition…
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DECISION n°DF-2017-075 du
Décision DF-2017-75 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques (demande d’autorisation n°1983799)
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Décision DF-2017-1174 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992920v0)
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DELIBERATION n°2015-222 du 2 juillet 2015
Délibération n° 2015-222 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer du XVIIème- foyer Bernard LAFAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.
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DECISION n°DF-2010-285 du
Décision DF-2010-285 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays vers lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins de réalisation des opérations relatives à l’alimentation de la base mondiale des contrats fournisseurs pour donner de la visibilité aux acheteurs du Groupe (Demande d’autorisation n°1436997)
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DECISION n°DF-2017-1068 du
Décision DF-2017-1067 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de rapports standardisés permettant de gérer le processus de sécurisation des documents protégés (demande d’autorisation n°1997576v0)
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Délibération 2006-268 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Dunkerque Loisirs SAS.
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