Listes

Décision DR-2015-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH - SAINT LUC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic échographique de la dysfonction diaphragmatique en réanimation, intitulée : « Influence sur le sevrage de la ventilation mécanique » (Demande d’autorisation n° 915159)

Décision DF-2016-1834 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de mise en place d'une solution technique de réplication de la base de données annuaire (demande d’autorisation n°1950413v0)

Décision DR-2014-399 autorisant MSD France pour le compte de la société MERCK & CO INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’insuffisance de traitement de l’ostéoporose après diagnostic, étude dénommée « SOUND » (Demande d’autorisation n° 914034)

Décision DF-2018-222 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de l’informatique interne (demande d’autorisation n°2147725v0)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune du Vigan concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2013-804 autorisant la société MEGGITT SENSOREX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1721209)