Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives, relatif à la gestion d'un fichier national des chèques déclarés volés ou perdus (F.N.C.V.)

Décision DE-2017-361 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la surveillance épidémiologique à partir des données 2010, 2012 et 2014 des traitements ESPS (Enquête Santé Protection Sociale) réalises par l'IRDES. (Demande d'autorisation n° 915510)

Délibération n° 2010-191 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par l’établissement public d’aménagement Orly Rungis-Seine Amont d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Décision DE-2015-124 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS LA ROCHELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR HAD et PSY de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité de l’établissement. (Demande d’autorisation n° 1877611)

Décision DF-2012-623 autorisant la société INTEGRATED DEVICE TECHNOLOGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de coordination intra groupe pour la gestion des ressources humaines et la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1614847)

Décision DF-2014-332 autorisant la société LARSEN AND TOUBRO INFOTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des candidatures (Demande d’autorisation n°1817429)