Listes

Délibération n°2007-374 du 11 décembre 2007 sanctionnant la société X

Décision DF-2013-608 autorisant la SOCIETE BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656199)

Décision DF-2012-153 autorisant la société BIOGEN IDEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de copies de contrats des salariés de la société (demande d’autorisation n°1573740)

Décision DF-2010-233 autorisant la société DOOSAN INFRACORE BELGIUM – FRENCH BRANCH – DEPARTEMENT RH à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1432086)

Décision DE-2016-115 autorisant LA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE (FNEHAD) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR et HAD de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’offre et l’organisation de l’hospitalisation à domicile. (Demande d'autorisation n° 1860219v1)

Décision DF-2015-1049 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1850502V1)

Décision DF-2015-347 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847495)