Listes

Délibération portant avis sur le traitement "RESMEYL" mis en oeuvre par l'Université de Grenoble, relatif à l'analyse du régime démographique des associations et à l'établissement d'une base d'échantillonnage pour enquêtes individualisées

Décision DE-2016-135 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques de soins dans le cadre de la cytoponction en médecine libérale. (Demande d'autorisation n° 1939360)

Décision DR-2020-054 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficience de la reconstruction de l’orbite oculaire après perte de substance osseuse par implant en titane poreux 3D sur mesure en comparaison à l’autogreffe osseuse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS) pour les années 2020 à 2024, intitulée « TOR-3D ». (Demande d’autorisation n° 919469)

Décision DF-2017-2482 autorisant la société CHIRAL TECHNOLOGIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du recrutement au sein du groupe Daicel (demande d’autorisation n°2085858v0)

Décision DF-2017-638 autorisant la société TECHNOFAN à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987065v0)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Premier ministre relatif au traitement mis en oeuvre par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy