Listes
DECISION n°DF-2014-940 du
Décision DF-2014-940 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1817046)
DECISION n°DF-2014-940 du
Décision DF-2014-940 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2017-151 du
Décision DF-2017-151 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre l’accès aux collaborateurs à une plateforme de réseau social dans le but de renforcer et de développer la proximité relationnelle avec nos clients (demande d’autorisation n°1959447)
DECISION n°DF-2017-151 du
Décision DF-2017-151 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les…
Décision DR-2021-212 du 16 juillet 2021
Décision DR-2021-212 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé des mères et de leur enfant, intitulée « Epifane 2021-2022 ». (Demande d’autorisation n° 920424)
Décision DR-2021-212 du 16 juillet 2021
Décision DR-2021-212 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 90-95 du 11 septembre 1990
Délibération relative au fichier des risques aggravés vie
Délibération 90-95 du 11 septembre 1990
Délibération relative au fichier des risques aggravés vie
Délibération 94-076 du 13 septembre 1994
Délibération relative à la mise en oeuvre par la mairie de Nantes d'un système automatisé d'analyse des bases d'imposition de la taxe professionnelle.
Délibération 94-076 du 13 septembre 1994
Délibération relative à la mise en oeuvre par la mairie de Nantes d'un système automatisé d'analyse des bases d'imposition de la taxe professionnelle.
Séance restreinte
CNIL
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Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.