Listes

Décision DR-2018-138 autorisant la société SANOFI - GENZYME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modes de traitement et résultats du carcinome épidermoïde cutané non résécable métastatique et localement avancé aux Etats-Unis, au Royaume-Uni (UK), en Allemagne, en France, en Espagne et aux Pays-Bas. (Demande d’autorisation n° 918100)

Décision DF-2015-713 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar, le Maroc, Maurice et la Tunisie aux fins de gestion d’un centre de relation client (demande d’autorisation n°1878987)

Décision DF-2017-1017 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°2017724)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de la justice concernant la création d'un modèle type de traitement de gestion régionale de la population pénale RPP)

Décision DF-2013-507 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister situé à Saint-Herblain (Demande d’autorisation n°1666593)