Listes
DECISION n°DE-2017-292 du
Décision DE-2017-292 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2072191)
DECISION n°DE-2017-292 du
Décision DE-2017-292 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DE-2017-273 du
Décision DE-2017-273 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »
DECISION n°DE-2017-273 du
Décision DE-2017-273 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2012-116 du
Décision DF-2012-116 autorisant la société MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des bases de données de clients et prospects pour orienter la politique commerciale (Demande d’autorisation n°796865)
DECISION n°DF-2012-116 du
Décision DF-2012-116 autorisant la société MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des bases de…
METZ CEDEX 03
Mail :
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DECISION n°DE-2017-171 du
Décision DE-2017-171 autorisant le CH SUD FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».
DECISION n°DE-2017-171 du
Décision DE-2017-171 autorisant le CH SUD FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
Évènement
Palais d'Iéna, Paris
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La CNIL organise un évènement de réflexion autour du thème « Les civic tech bousculent-elles vraiment la démocratie ? » au Conseil économique, social et environnemental.
Caméra événementielle
Contrairement à une caméra conventionnelle, une caméra événementielle n’enregistre une donnée qu’en cas de changement de luminosité.
Ce type de caméra permet d’éviter l’enregistrement de données inutiles (par exemple un objet inerte) car seul le mouvement est conservé.
Caméra événementielle
Contrairement à une caméra conventionnelle, une caméra événementielle n’enregistre une donnée qu’en…
DELIBERATION n°2008-456 du 20 novembre 2008
Délibération n°2008-456 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE GENERALE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1228488)
DELIBERATION n°2008-456 du 20 novembre 2008
Délibération n°2008-456 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE GENERALE d’un transfert de données à caractère personnel…