Décision DF-2017-1230 autorisant la société BANQUE CHAABI DU MAROC - BCDM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’hébergement de données et de comptabilisation des opérations bancaires (demande d’autorisation n°2031410v0)

Décision DF-2016-125 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion harmonisée des ressources humaines au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1741888v1)

Décision DF-2010-297 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l’accès aux informations sur son site Internet (Demande d’autorisation n°1408403)

Décision DF-2016-1451 autorisant la société RTI REAMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un système de messagerie électronique et d'un accès internet (demande d'autorisation n°19220808)

Délibération n° 2015-007 du 15 janvier 2015 autorisant l’association la Source à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DR-2014-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE - SITE HOPITAL DE BELLEVUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de greffes endothéliales réalisées après conservation en organoculture. (Demande d’autorisation n° 913479)