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DECISION n°DF-2018-154 du
Décision DF-2018-154 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125430v0)
DECISION n°DF-2018-154 du
Décision DF-2018-154 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2016-393 du
Décision DF-2016-393 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1916941)
DECISION n°DF-2016-393 du
Décision DF-2016-393 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
Décision DR-2014-502 du 19 novembre 2014
Décision DR-2014-502 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation du risque d’événements indésirables médicamenteux associés à la prescription hors AMM et hors indication chez l’enfant, étude dénommée « EREMI » (Demande d’autorisation n° 913576)
Décision DR-2014-502 du 19 novembre 2014
Décision DR-2014-502 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
Banque – moyens de paiement
La CNIL propose des conseils généraux et des fiches pratiques pour comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans le secteur de la banque.
Fichiers bancaires : les droits des personnes
Quelles informations figurent sur les fichiers bancaires nationaux ? Combien de temps pouvez-vous les conserver et que pouvez-vous consulter ?
Le paiement par carte bancaire
Quelles sont les conditions de conservation et de sécurité des données des cartes bancaires ?
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Les obligations relatives à la LCB-FT conduisent les banques à collecter des données relatives à des individus (clients réguliers ou occasionnels, bénéficiaires de contrats d’assurance-vie etc.), en adoptant une approche par les risques.
Moyens de paiement
La CNIL publie un nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiements.
Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire
Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l’influence d’un fraudeur.
Euro numérique
Qu’est-ce que l’euro numérique ? Quels sont les enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
Les articles associés les plus consultés
DECISION n°DR-2016-027 du
Décision DR-2016-027 autorisant l’ASSOCIATION AXA PREVENTION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’impact d’une action d’accompagnement chez les sujets diabétiques de type II sur leur observance, intitulée « INODIAB » (Demande d’autorisation n° 915182)
DECISION n°DR-2016-027 du
Décision DR-2016-027 autorisant l’ASSOCIATION AXA PREVENTION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l…
Délibération 2007-221 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Société Française du Radiotéléphone FR) d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-221 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Société Française du Radiotéléphone FR) d'un transfert de données à caractère personnel hors de l…