Listes

Décision DF-2013-1235 autorisant la société PHILIPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1720026)

Décision DF-2015-941 autorisant la société PROGRESS SOFTWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1884054)

Décision DR-2019-025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et paracliniques des patients atteints de sclérodermie systémique compliquée d’une amputation de tout ou partie d’un membre inférieur, intitulée « scléro-macrovasc ». (Demande d’autorisation n° 918446)

Décision DF-2017-686 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de visibilité globale sur la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010463v0)

Décision DF-2016-652 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs de la plateforme de blog (demande d’autorisation n°1860102v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au fichier des personnes prises en état de fraude dans les autobus