Listes

Décision DF-2010-352 autorisant la société OFFICE DEPOT France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441090)

Décision DF-2013-138 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644724)

Décision DR-2014-411 autorisant CEMKA EVAL pour le compte de MERCK SERONO S.A.S. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’épidémiologie et les traitements des patients présentant une sclérose en plaques (SEP) en France métropolitaine (Demande d’autorisation n° 914245)

Décision DF-2013-840 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE 3 à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656121)

Décision DR-2010-154 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’apport de l'IRM dans le diagnostic et le pronostic de l'infarctus du ventricule droit (Demande d’autorisation n° 910276)