Listes

Décision DR-2019-320 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les fonctions cognitives et locomotrices chez les personnes vivant avec le VIH en Aquitaine et facteurs associés à la dégradation des performances à 10 ans les conséquences, intitulée « COG-LOC2 ». (Demande d’autorisation n° 919320)

Délibération n° 2019-055 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (saisine n° AV 19008103)

Décision DR-2010-146 délivrée à The Medecines Company portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un Observatoire dénommé « Pompidou » : déterminer de façon objective le profil des patients et la prise en charge des patients admis pour un syndrome coronaire aigu à risque, au sein de l’hopital europeen Georges Pompidou (Demande d’autorisation n°910127)

Décision DF-2017-2215 autorisant la société LUCIE CARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Maroc et Maurice aux fins de gestion de la centrale d'appel (demande d’autorisation n°2073136)

Décision DF-2010-176 autorisant la société SYMANTEC FRANCE SASSYMANTEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données commerciales, gestion des ventes, de marketing, et de suivi des produits et services (Demande d’autorisation n°1306494)