Listes

Décision DF-2017-040 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871725v1)

Décision DE-2012-132 autorisant le COLLEGE LYONNAIS DES GENERALISTES ENSEIGNANTS (CLGE) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la représentativité des médécins généralistes enseignants de la region Rhône-Alpes, de leur patientèle et de leur activité (Demande d’autorisation n° 1639624)

Décision DR-2018-004 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique portant sur les prothèses vasculaires de polytétrafluoroéthylène (PTFE) héparinées VS ePTFE brut dans le traitement de l’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) en l’absence d’une veine autologue appropriée, intitulée « REPLACE ». (Demande d’autorisation n° 918007)

Délibération modifiant la délibération n° 81-103 du 15 septembre 1981 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du fichier électoral des communes

Décision DF-2013-420 autorisant la société SELLIER OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658513)

Décision DF-2012-518 autorisant la société STATE BANK OF INDIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1626367)

Délibération n° 2015-398 du 12 novembre 2015 autorisant l’Autorité des marchés financiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des procédures de sanction.