Listes

Décision DF-2017-1455 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du curriculum vitae des candidats (demande d’autorisation n°1446467v1)

Décision DF-2011-383 autorisant la société SCHROFF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de la base de données relative à la gestion des horaires et des temps de présence, au contrôle d’accès au restaurant et au contrôle d’accès des visiteurs (demande d’autorisation n°1508739)

Décision DF-2014-172 autorisant la SOCIETE FRANCE LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1747224)

Délibération n° 2016-177 du 9 juin 2016 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) Mobilités à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des infractions à la police des chemins de fer et la mise en place d’une interconnexion avec des bases de données de tiers, abrogeant les délibérations n° 2012-474 du 13 décembre 2012, n° 2012-232 du 5 juillet 2012, n° 2011-382 du 24 novembre 2011 et n° 81-75 du 16 juin 1981

Décision DR-2012-398 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des consommations d'alcool après un sevrage éthylique hospitalier ou ambulatoire (Demande d’autorisation n° 912028)

Décision DF-2017-1725 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2034491v0)

Délibération portant avis favorable au projet d'acte réglementaire de la Banque de France relatif à la mise en oeuvre, à titre expérimental d'un centre d'appels téléphoniques destiné à alimenter le fichier national des chèques irréguliers (FNCI)