Listes

Délibération n° 2022-039 du 31 mars 2022 portant décision unique et autorisant la société HEVA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données d’un échantillon du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM) (Saisine n° 921273)

Décision DF-2015-241 autorisant la société OXYA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de gestion du recrutement, de gestion de statistiques, de centralisation et de gestion du support informatique liés à la base de données concernant le recrutement (demande d’autorisation n°1839098)

Décision DR-2019-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet de la pollution atmosphérique sur les exacerbations de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) dans la région Hauts-de-France. (Demande d’autorisation n° 919235)

Décision DF-2013-220 autorisant la société OPTIQUE DUBOR SAS LYNX OPTIQUE ST ORENS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609209)