Décision DF-2011-687 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement et de conservation de données relatives aux compétences des candidats à un recrutement interne ou externe (Demande d’autorisation n°1536756).

Délibération n° 2011-048 du 17 février 2011 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, et visant à proroger l’expérimentation du « Fichier des passagers aériens » (FPA) jusqu’au 31 décembre 2011.

Délibération n° 2012-314 du 13 septembre 2012 autorisant la société BNP PARIBAS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations

Décision DF-2015-692 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative d’actualisation quotidienne de bases de données de pré-production, de mise en place et de gestion de transferts de données (demande d’autorisation n°1736567V2)

Délibération n°2009-521 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie du Nord-Finistère d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé BIGRE (Base d’information pour la gestion du risque) ayant pour finalité la gestion du risque

Décision DF-2012-164 autorisant l’association REPONDRE A GAUCHE AVEC FRANCOIS HOLLANDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique afin de gérer la base de données constituée dans le cadre des opérations de communication politique et traiter les envois par courriel. (Demande d’autorisation n°1575747)