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Cookie
La définition
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de…
Cookie
La définition
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal …
DECISION n°DF-2015-354 du
Décision DF-2015-354 autorisant la société Alliance Entreprendre à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684244 version 2)
DECISION n°DF-2015-354 du
Décision DF-2015-354 autorisant la société Alliance Entreprendre à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins…
Délibération 2019-098 du 18 juillet 2019
Délibération n° 2019-098 du 18 juillet 2019 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 19011162)
Délibération 2019-098 du 18 juillet 2019
Délibération n° 2019-098 du 18 juillet 2019 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de…
Délibération 2011-204 du 7 juillet 2011
Délibération n° 2011-204 du 7 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement de procédures judiciaires » (TPJ) (demande d'avis n° 1484843)
Délibération 2011-204 du 7 juillet 2011
Délibération n° 2011-204 du 7 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un traitement de…
DECISION n°DE-2017-259 du
Décision DE-2017-259 autorisant L'HOPITAL NORD-OUEST VILLEFRANCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »
DECISION n°DE-2017-259 du
Décision DE-2017-259 autorisant L'HOPITAL NORD-OUEST VILLEFRANCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…