Listes
Décision DR-2020-297 du 3 septembre 2020
Décision DR-2020-297 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la mortalité, des événements cardiovasculaires, des séquelles en IRM dans la myocardite à partir de l’observatoire « Myocardit IRM », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019, intitulée « Myocardit IRM SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919279)
Décision DR-2020-297 du 3 septembre 2020
Décision DR-2020-297 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DF-2015-832 du
Décision DF-2015-832 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des réunions de transfert de connaissances (demande d’autorisation n°1880092)
DECISION n°DF-2015-832 du
Décision DF-2015-832 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
Décision DT-2019-002 du 7 octobre 2019
Décision DT-2019-002 autorisant le LABORATOIRE CELGENE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la collecte, le transfert aux Etats-Unis et l’analyse de données dans le cadre de l’Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) de cohorte pour la spécialité ISTODAX (Demande d’autorisation n° 2213747)
Décision DT-2019-002 du 7 octobre 2019
Décision DT-2019-002 autorisant le LABORATOIRE CELGENE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la collecte, le transfert aux…
DECISION n°DR-2017-238 du
Décision DR-2017-238 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mucormycose en réanimation, intitulée « ZygoRéa ». (Demande d’autorisation n° 917106)
DECISION n°DR-2017-238 du
Décision DR-2017-238 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2019-063 du
Décision DR-2019-063 autorisant l’association VISITATIO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur modalités de prise en charge organisationnelles et économiques de la fin de vie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 et 2015. (Demande d’autorisation n° 919033)
DECISION n°DR-2019-063 du
Décision DR-2019-063 autorisant l’association VISITATIO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…
DECISION n°DF-2017-1884 du
Décision DF-2017-1884 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de l'annuaire interne (demande d’autorisation n°2057483v0)
DECISION n°DF-2017-1884 du
Décision DF-2017-1884 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de l'annuaire…