Listes

Délibération n°2005-060 du 31 mars 2005 adressant un avertissement à X

Décision DF-2011-018 autorisant la société HARTE HANKS MARKET INTELLIGENCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie des données par le centre d’appels. (Demande d’autorisation n°1474279)

Décision DF-2015-1004 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de la solution de contact d’urgence des employés du groupe GE dans le cadre de gestion de crise (demande d’autorisation n°1902552)

Décision DE-2010-128 autorisant l’AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX (ANAP) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitements à des fins d’évaluation ou d’analyse des activités de soins des établissements de soins et médico-sociaux (Demande d’autorisation n° 1450817)

Décision DR-2016-249 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité des outils de minimisation du risque d’Eliquis (apixaban) (Demande d’autorisation n° 915765)

Décision DF-2016-124 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents de travail du personnel (Demande d'autorisation n°1789271 V3)