Listes

Décision DR-2011-368 autorisant L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN PNEUMOLOGIE (ADOREP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la fréquence des complications hémorragiques des gestes pleuraux réalisés sous antiagrégants plaquettaires dans les services de pneunomologie et réanimation médicale (Demande d’autorisation n° 911367)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Conforama d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les chèques impayés.

Décision DF-2015-501 autorisant la société 3SI SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrielle, de traitement et de production de la paie (d’autorisation n°1854781)

Décision DR-2014-033 autorisant le laboratoire GENZYME, société du groupe SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la migration des données relatives aux registres de 4 maladies rares, maladie de Gaucher, maladie de Fabry, Mucopolysaccharidose de type I (MPSI) et maladie de Pompe, sur une nouvelle plateforme. (Demande d’autorisation n° 913401)

Décision DF-2015-357 autorisant la société Natixis Factor à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1686171 version 2)

Délibération n° 2014-345 du 18 septembre 2014 autorisant la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes effectuées par internet et par téléphone