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Délibération 2017-156 du 18 mai 2017
Délibération n° 2017-156 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2008 portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA
Délibération 2017-156 du 18 mai 2017
Délibération n° 2017-156 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2008 portant création au profit de la…
DECISION n°DE-2012-056 du
Décision DE-2012-056 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer et analyser les pratiques des médecins généralistes (Demande d’autorisation n° 1585962)
DECISION n°DE-2012-056 du
Décision DE-2012-056 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DELIBERATION n°2014-089 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-089 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL SKI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-089 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-089 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL SKI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DE-2014-092 du
Décision DE-2014-092 autorisant le groupe UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de dossiers médicaux de patients pour l'amélioration de la prise en charge. (Demande d’autorisation n° 1766200)
DECISION n°DE-2014-092 du
Décision DE-2014-092 autorisant le groupe UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
DECISION n°DF-2016-319 du
Décision DF-2016-319 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1894101)
DECISION n°DF-2016-319 du
Décision DF-2016-319 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
Décision DE-2015-103 du 3 novembre 2015
Décision DE-2015-103 autorisant la société ETTA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et SSR de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissements et de l'offre de soins sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1844527)
Décision DE-2015-103 du 3 novembre 2015
Décision DE-2015-103 autorisant la société ETTA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
DECISION n°DR-2014-433 du
Décision DR-2014-433 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude portant sur l'évaluation de la qualité métrologique des données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) concernant différents indicateurs périnataux (Demande d'autorisation n°913291)
DECISION n°DR-2014-433 du
Décision DR-2014-433 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…