Listes

Délibération n°2011-216 du 21 juillet 2011 refusant la mise en œuvre par la société LA COLOC d’un traitement de données reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle d’accès à une colocation pour étudiants

Délibération n°2010-271 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit immobilier Ile-de-France d’un traitement ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et à la sélection des risques ainsi qu’à la détermination du niveau de délégation pour la prise de décision en matière d’octroi de crédit

Décision DF-2013-852 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des salaries expatriés (Demande d’autorisation n°1684223)

Décision DF-2017-2486 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 9 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’améliorer la qualité informationnelle et l’accueil téléphonique du client (demande d’autorisation n°2086828v0)

Décision DR-2017-126 autorisant l’UNIVERSITE de BORDEAUX – DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des collégiens présentant un refus anxieux scolaire en Gironde : description du délai de reprise d'une scolarisation et de ses déterminants. (Demande d’autorisation n° 2054025)

Décision DF-2017-312 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données du site Hamak (demande d’autorisation n°1948487v0)

Décision DF-2017-2042 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059956v0)