Listes

Délibération n°2009-135 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par AXA France IARD d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Avanssur Maroc (autorisation n°1185195v1)

Décision DF-2017-1368 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exécution du contrat de fourniture de services et de sous-traitance (demande d’autorisation n°2039476v0)

Délibération n°2009-226 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par State Bank of India (Paris) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1336982)

Décision DF-2013-033 autorisant la société CASTORAMA France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et l’Egypte aux fins de réaliser et d’optimiser des tests de développement des applications informatiques, d’apporter de la flexibilité dans la gestion du service, d’optimiser le rapport qualité coût et d’améliorer le pilotage de cette activité (demande d’autorisation n°1644121)

Délibération n°2009-560 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre la société BIOMERIEUX S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1357086)

Décision DR-2021-305 autorisant la société ARGENX BV à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints de myasthénie gravis en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « MINOS ». (Demande d’autorisation n° 921372)