Listes

Décision DR-2017-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les MICRO-ARNS des neutrophiles dans les vascularités à ANCA, intitulée « MINERVA » (Demande d’autorisation n° 917009)

Décision DF-2015-849 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des prestataires (demande d’autorisation n°1880006)

Décision DF-2014-316 autorisant la société METSO AUTOMATION S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer la sécurité, la gestion de l’infrastructure et le support IT (demande d’autorisation n°1756532)

Délibération n°2010-138 du 20 mai 2010 autorisant la société GROUPE RANDSTAD FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428274)

Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques pour la gestion du Répertoire National d'Identification des Entreprises et de leurs établissements (SIRENE).

Décision DR-2012-484 autorisant la société NHS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête nationale intitulée « OLIT » : influence des régurgitations sur la position de couchage des nourissons. (Demande d’autorisation n° 912496)