Listes

Délibération n° 2018-289 du 12 juillet 2018 autorisant la société IQVIA Opérations France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé, dénommé base de données LRX (n° 2120812)

Décision DR-2014-013 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la bandelette Periscreen pour le diagnostic rapide de l'infection spontanée du liquide d'ascite au cours de la cirrhose (Demande d’autorisation n° 913547)

Décision DF-2016-498 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à NAMBSHEIM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497869v1)

Décision DE-2016-123 autorisant la société PHARMADOM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la ventilation par pression positive continue avec ou sans télésuivi. (Demande d’autorisation n° 1873556)

Décision DF-2011-862 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion d’une base de données de Curriculum Vitae (Demande d’autorisation n°1537731)