Listes

Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Décision DE-2016-168 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des tendances des pratiques de prescription du valproate de sodium dans toutes ses indications chez les femmes en âge de procréation et les femmes enceintes. (Demande d'autorisation n° 1979123)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé du recensement général de l'agriculture (RGA) en Nouvelle-Calédonie.

Décision DR-2020-271 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - CNRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du tournant ambulatoire sur les parcours de soins nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019 (demande d’autorisation n°920423).

Décision DF-2013-363 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Costa Rica, les Philippines, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654645)