Listes

Décision DF-2016-372 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à GOURNAY EN BRAYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801361V1)

Décision DF-2018-030 autorisant la société COLLEGE LES AMANDIERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer des identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d’accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2127795)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé de Paris et relatif à un traitement automatisé dont la finalité principale est la gestion du fichier médical du service de dépistage des cancers

Délibération n° 2015-362 du 15 octobre 2015 autorisant le Musée d’art moderne de la ville de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels.

Décision DE-2011-030 autorisant la société CERI MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description de l'influence des caractéristiques du cancer de la prostate sur la prescription d'une radiothérapie et hormonothérapie associées. (Demande d’autorisation n°1486920)

Décision DF-2018-080 autorisant la société EDUCATIONAL TESTING SERVICE (ETS) GLOBAL B.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation individuelle du courrier électronique et de l'accès individuel à l'internet (demande d’autorisation n°2115756v0)