Listes

"Décision DT-2019-004 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête dont les objectifs sont, d’une part, de mesurer l’expérience vécue et la satisfaction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap accompagnées ou accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, d’évaluer les modalités de passation des questionnaires nécessaires à la réalisation d’une telle enquête. (Demande d’autorisation n° 2214466)"

Décision DF-2017-2715 autorisant la société CATERPILLAR COMMERCIAL SERVICES SARL - CCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2096418)

Décision DR-2017-225 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge endoscopique des sténoses biliaires bénignes par stents métalliques auto expansif entièrement couvert : description de deux types de stents, intitulées « BEBISTRIP ». (Demande d’autorisation n° 917040)

Délibération n° 2012-290 du 19 juillet 2012 autorisant la société APERAM INVEST FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2011-802 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des incidents informatiques (Demande d’autorisation n°1537512)

Délibération n° 2015-183 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ENGIE (1) (BCR-005)

Décision DR-2021-066 autorisant la société VIFOR FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’hyperkaliémie chez des patients en insuffisance rénale chronique et association entre la prise de résines échangeuses de cations, la récurrence de l’hyperkaliémie et les modifications de traitements. (Demande d’autorisation n° 920303)

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (SICOVAM) concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'identification des détenteurs de titres au porteur d'une société ayant présentée une demande à la SICOVAM