Listes
DECISION n°DF-2016-1411 du
Décision DF-2016-1411 autorisant la société METLIFE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de prestations de télémarketing et activité de sous-traitance des d’appels téléphoniques auprès des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1918957v1)
DECISION n°DF-2016-1411 du
Décision DF-2016-1411 autorisant la société METLIFE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
DECISION n°DR-2017-395 du
Décision DR-2017-395 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de consommateurs de drogues injectables au Sénégal, intitulée « CODISEN ». (Demande d’autorisation n° 917090)
DECISION n°DR-2017-395 du
Décision DR-2017-395 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de consommateurs de…
DELIBERATION n°2017-329 du 14 DECEMBRE 2017
Délibération n° 2017-329 du 14 décembre 2017 autorisant l’association des assurés APRIL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des conditions d’honorabilité relatives aux dirigeants de l’association(Demande d’autorisation n° 2031000)
DELIBERATION n°2017-329 du 14 DECEMBRE 2017
Délibération n° 2017-329 du 14 décembre 2017 autorisant l’association des assurés APRIL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Délibération 2005-068 du 20 avril 2005
Délibération portant autorisation du traitement ARCHIMED ayant pour objet la gestion des fiches medicales des services médicaux de chaque Caisse mutuelle régionale MR).
Délibération 2005-068 du 20 avril 2005
Délibération portant autorisation du traitement ARCHIMED ayant pour objet la gestion des fiches medicales des services médicaux de chaque Caisse…
DECISION n°DF-2016-1600 du
Décision DF-2016-1600 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n° 1949392)
DECISION n°DF-2016-1600 du
Décision DF-2016-1600 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de…
DECISION n°DF-2015-534 du
Décision DF-2015-534 autorisant la société TYCO ELECTRONICS SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1857428)
DECISION n°DF-2015-534 du
Décision DF-2015-534 autorisant la société TYCO ELECTRONICS SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-455 du
Décision DF-2017-455 autorisant la société UBISOFT PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012779v0)
DECISION n°DF-2017-455 du
Décision DF-2017-455 autorisant la société UBISOFT PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des…