Listes
DECISION n°DF-2017-2549 du
Décision DF-2017-2549 autorisant la société VALLOTTON/JJV CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établissement du nombre, des fréquences et localisations des visiteurs du site (demande d’autorisation n°2086391v0)
DECISION n°DF-2017-2549 du
Décision DF-2017-2549 autorisant la société VALLOTTON/JJV CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DR-2011-163 du
Décision DR-2011-163 autorisant l’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact des infections nosocomiales sur la mortalité et la durée de sejours en réanimation adulte (Demande d’autorisation n°910440)
DECISION n°DR-2011-163 du
Décision DR-2011-163 autorisant l’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact des…
DECISION n°DR-2014-062 du
Décision DR-2014-062 autorisant PRODITION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription intitulée EPIPAO (Etude Post-Inscription Prothèse Auditive Ostéo-intégrée), pour la prothèse auditive ostéo-intégrée (Demande d’autorisation n° 913586)
DECISION n°DR-2014-062 du
Décision DR-2014-062 autorisant PRODITION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription intitulée EPIPAO …
DECISION n°DF-2016-890 du
Décision DF-2016-890 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d'administration, de support technique et de fourniture de services relatifs à la gestion de moyen informatique (demande d'autorisation n°1915731v0)
DECISION n°DF-2016-890 du
Décision DF-2016-890 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux…
DECISION n°DF-2013-477 du
Décision DF-2013-477 autorisant la société OPTIMA VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660424)
DECISION n°DF-2013-477 du
Décision DF-2013-477 autorisant la société OPTIMA VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…
DECISION n°DF-2013-016 du
Décision DF-2013-016 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1641891)
DECISION n°DF-2013-016 du
Décision DF-2013-016 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Séance restreinte
CNIL
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Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h, 15 h 30 et 16 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.