Listes

Décision DF-2015-402 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe Sony (demande d’autorisation n°1850538)

Décision DF-2011-759 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1450302v1)

Décision DF-2016-1093 autorisant la société TESLA MOTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données clientèle auprès de la société mère du groupe (demande d’autorisation n°1763966v2)

Décision DR-2020-189 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé, la perception, les pratiques, les relations et les inégalités sociales en population générale pendant la crise COVID-19, intitulée « SAPRIS-SERO ». (Demande d’autorisation n° 920193)

Décision DF-2014-691 autorisant la société LODESTONE MANAGEMENT CONSULTANTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de pilotage global de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1788553)

Décision DF-2016-896 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement de données et réalisation des services des support et maintenance associés sur des applications informatiques développés à partir des produits de l'éditeur Salesforce,com (demande d'autorisation n°191923v0)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Omnia Taxis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification des conducteurs dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route.