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DECISION n°DF-2016-1411 du

Décision DF-2016-1411 autorisant la société METLIFE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de prestations de télémarketing et activité de sous-traitance des d’appels téléphoniques auprès des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1918957v1)

DECISION n°DF-2016-1411 du

Décision DF-2016-1411 autorisant la société METLIFE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…

DECISION n°DR-2017-395 du

Décision DR-2017-395 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de consommateurs de drogues injectables au Sénégal, intitulée « CODISEN ». (Demande d’autorisation n° 917090)

DECISION n°DR-2017-395 du

Décision DR-2017-395 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de consommateurs de…

DELIBERATION n°2017-329 du 14 DECEMBRE 2017

Délibération n° 2017-329 du 14 décembre 2017 autorisant l’association des assurés APRIL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des conditions d’honorabilité relatives aux dirigeants de l’association(Demande d’autorisation n° 2031000)

DELIBERATION n°2017-329 du 14 DECEMBRE 2017

Délibération n° 2017-329 du 14 décembre 2017 autorisant l’association des assurés APRIL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
LA CIOTAT
Tél : 0648017647
DUNKERQUE
Tél : 0328619835
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
BUXEUIL
Tél : 0549006000
LILLE
Tél : 0610086825

Délibération 2005-068 du 20 avril 2005

Délibération portant autorisation du traitement ARCHIMED ayant pour objet la gestion des fiches medicales des services médicaux de chaque Caisse mutuelle régionale MR).

Délibération 2005-068 du 20 avril 2005

Délibération portant autorisation du traitement ARCHIMED ayant pour objet la gestion des fiches medicales des services médicaux de chaque Caisse…

DECISION n°DF-2016-1600 du

Décision DF-2016-1600 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n° 1949392)

DECISION n°DF-2016-1600 du

Décision DF-2016-1600 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de…

DECISION n°DF-2015-534 du

Décision DF-2015-534 autorisant la société TYCO ELECTRONICS SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1857428)

DECISION n°DF-2015-534 du

Décision DF-2015-534 autorisant la société TYCO ELECTRONICS SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-455 du

Décision DF-2017-455 autorisant la société UBISOFT PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012779v0)

DECISION n°DF-2017-455 du

Décision DF-2017-455 autorisant la société UBISOFT PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des…
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS
Tél : 3344084040
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD
Tél : 0471487011
SCHILTIGHEIM
Tél : 0388239300