Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie

Décision DR-2014-354 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le déni de grossesse et l’attachement de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 914225)

Décision DR-2010-257 autorisant la société LUNDBECK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’impact de l’atteinte des activités de la vie courante sur l’évolution de la maladie d’Alzheimer à un stade modéré – étude « ARTEMIS ». (Demande d’autorisation n° 910351)

Délibération n°2010-324 du 22 juillet 2010 autorisant la dématérialisation des réquisitions hypothécaires entre la société Cofaris Consortium Quatre et la Direction générale des finances publiques via la plateforme de l’association pour le développement du service notarial (ADSN)

Délibération autorisant de la mise en oeuvre par le Conseil général des Bouches-du-Rhône d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du système d'équipement billettique du réseau départemental d'autocars.