Listes

Décision DE-2017-303 autorisant le CHIC ALENCON-MAMERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour l’année 2016, des régions Normandie et Pays de la Loire aux fins d'évaluation comparative de l'offre de soins. (Demande d'autorisation n° 2049927)

Délibération n°2008-566 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GARDINER d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333950, 1333949, 1333951)

Décision DF-2016-879 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale des clients, prospects et fournisseurs et de réalisation de tâches de support informatique (demande d’autorisation n°1926037v0)

Décision DR-2010-269 autorisant l’université de Poitiers à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester l'éfficacité d'une intervention personnalisée sur la réalisation de la coloscopie de dépistage des apparentés au 1er degré de patients atteints de cancer colorectal avant 60 ans (Demande d’autorisation n° 910432)

Décision DF-2016-1108 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917100v0)

Délibération n° 2014-326 du 17 juillet 2014 autorisant le laboratoire Gilead Sciences à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes d’infection virale C chronique et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).