Listes

Décision DF-2015-783 autorisant la société SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’hébergement et de maintenance (demande d’autorisation n°1884238)

Décision DF-2014-478 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques liés à des sessions de formation réalisées par le biais d’un outil dénommé « Lync » (téléphone et partage d’écran des présentations power point) (demande d’autorisation n°1773754)

Décision DR-2015-032 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des capacités fonctionnelles physiques et des facteurs psychosociaux au cours du parcours professionnel . (Demande d’autorisation n° 914492)

Décision DF-2016-335 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767850v1)

Décision DF-2013-1068 autorisant la société DROME ARDECHE GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696624)

Décision DR-2021-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’impact du dépistage de l'hypotrophie foetale à terme, intitulée « IDHYFE ». (Demande d’autorisation n° 921090

Décision DF-2011-310 autorisant la société DELOITTE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490787)