Listes

Décision DF-2013-709 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666125v1)

Délibération relative à la délivrance à la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France du récépissé de la déclaration d'un traitement automatisé dénommé Pharmastat destiné à mesurer et à analyser les données sur les ventes réalisées par les officines pharmaceutiques

Délibération n°2009-515 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Lazard Frères Banqued’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301984–v1)

Décision DF-2016-1107 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917100v0)

Délibération n° 2011-107 du 28 avril 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics

Décision DR-2015-341 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des étiologies de splénomégalies inexpliquées. (Demande d’autorisation n° 915120)

Décision DF-2018-239 autorisant la société ALCIMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2148654v0)