Listes
DECISION n°DF-2013-1156 du
Décision DF-2013-1156 autorisant la société SPICER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion du personnel et de fourniture de service par le biais d’une plateforme (demande d’autorisation n°1705089)
DECISION n°DF-2013-1156 du
Décision DF-2013-1156 autorisant la société SPICER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
DELIBERATION n°2014-160 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-160 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire d’Alsace à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.
DELIBERATION n°2014-160 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-160 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire d’Alsace à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2008-327 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-327 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Géant Casino Nîmes Costières d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux clés (autorisation n° 1303890)
DELIBERATION n°2008-327 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-327 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Géant Casino Nîmes Costières d’un traitement de données à…
DECISION n°DF-2012-215 du
Décision DF-2012-215 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi de la portabilité (Demande d’autorisation n°1580761)
DECISION n°DF-2012-215 du
Décision DF-2012-215 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi de la…
DECISION n°DF-2013-1272 du
Décision DF-2013-1272 autorisant la société CA INDOSUEZ GESTION à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des effectifs, de gestion des rémunérations, des évaluations et des objectifs annuels (demande d’autorisation n°1723144)
DECISION n°DF-2013-1272 du
Décision DF-2013-1272 autorisant la société CA INDOSUEZ GESTION à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2015-489 du
Décision DF-2015-489 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion globale administrative du personnel (demande d’autorisation n°1858253)
DECISION n°DF-2015-489 du
Décision DF-2015-489 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux…