Listes

Délibération n° 2020-038 du 2 avril 2020 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à sa présidente pendant l’état d’urgence sanitaire lié au covid-19

Décision DF-2010-323 autorisant la société TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Thaïlande et les Etats-Unis aux fins de centralisation du recensement des accidents du travail, la gestion des rémunérations, la gestion des offres d’emploi, la gestion des carrières et la gestion des prises de décisions au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1445762)

Décision DE-2013-089 autorisant la société APM INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude de faisabilité à partir de la base nationale PMSI MCO HAD SSR et PSY avec le numéro de chaînage. (Demande d’autorisation n° 1685619)

Délibération n° 2012-058 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à résidence » (Demande d’avis n° 1521189)

Décision DR-2015-214 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée (Re)vivre après Ebola : évaluation et accompagnement des patients déclarés guéris d’une infection par le virus Ebola en Guinée. (Demande d’autorisation n° 915134)

Décision DF-2015-192 autorisant la société HYLA MOBILE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1830086)

Décision DF-2012-165 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong, la Chine, le Japon, Singapour, la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1570252)

Décision DF-2012-590 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de développement et de gestion d'un référentiel centralisé international de données; d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe; de contrôle et de suivi des risques. (Demande d’autorisation n°1606057)