Listes

Décision DF-2016-027 autorisant la société CERTEGY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation des comptes des différentes filiales par la société-mère (Demande d’autorisation n°1801443v1)

Délibération n° 2015-332 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid d’Epinay-sur-Seine à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Décision DR-2014-017 autorisant ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les facteurs de risque d'hospitalisation pour infection au virus respiratoire syncytial chez les enfants prématurés nés entre 33 semaines + 0 jour et 35 semaines + 6 jours d'âge gestationnel n'ayant pas reçu de prophylaxie spécifique. (Demande d’autorisation n° 913507)

Décision DR-2014-030 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la construction d’un score prédictif du passage en mort encéphalique chez les patients victimes d’un hématome intra parenchymateux. (Demande d’autorisation n° 913502)

Décision DF-2011-265 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499259)