Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de Loire-Atlantique d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant

Décision DR-2020-304 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’impact d’une thérapie comportementale et cognitive par téléphone sur l’addiction à l’alimentation chez les patients souffrant d’obésité sévère ou morbide, intitulée « ADALOB » (Demande d’autorisation n° 920278)

Délibération n° 2007-078 du 25 avril 2007 autorisant la mise en oeuvre par l'établissement hospitalisation à domicile soins et santé d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes.

Décision DF-2017-1175 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992967v0)

Décision DF-2014-717 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vidéosurveillance des locaux. (Demande d’autorisation n°1479132)

Décision DF-2017-1254 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis

Décision DF-2013-764 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement et sauvegarde des données (Demande d’autorisation n°1604330)