Listes
DELIBERATION n°2009-396 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-396 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTSCHILD INVESTMENT PARTNERS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques
DELIBERATION n°2009-396 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-396 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTSCHILD INVESTMENT PARTNERS d’un traitement…
DECISION n°DR-2018-050 du
Décision DR-2018-050 autorisant la SARL FINOX BIOTECH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle de l’efficience d’un traitement par Follitropine alfa chez les femmes ayant une FIV/ICSI, intitulée « REOLA ». (Demande d’autorisation n° 917194)
DECISION n°DR-2018-050 du
Décision DR-2018-050 autorisant la SARL FINOX BIOTECH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
Délibération 89-87 du 12 septembre 1989
Délibération concernant une demande d'avis relative à des échanges d'informations entre la Caisse d'allocations familiales de ROUBAIX-TOURCOING et l'ASSEDIC de son département
Délibération 89-87 du 12 septembre 1989
Délibération concernant une demande d'avis relative à des échanges d'informations entre la Caisse d'allocations familiales de ROUBAIX-TOURCOING et l…
La CNIL en Europe
Au niveau européen, la CNIL coopère avec ses homologues au sein du Comité européen de la protection des données et du Comité de supervision coordonnée des grands systèmes d’information européens.
Le Comité européen de la protection des données
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans tous les pays membres de l’Union européenne.
La coopération européenne en matière de frontières, de police et de justice
Plusieurs systèmes d’information à grande échelle ont été créés au sein de l’Union européenne. Leur fonctionnement implique la mise en œuvre de traitements de données personnelles, sous le contrôle des autorités de protection des données européennes…
Le mécanisme de coopération et de cohérence européen du RGPD
Le RGPD prévoit un mécanisme de coopération et de cohérence aux autorités de protection des données de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), comme la CNIL.
Les documents associés
DELIBERATION n°2014-055 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-055 du 30 janvier 2014 autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE TERNUAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-055 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-055 du 30 janvier 2014 autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE TERNUAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
26
octobre
2023
DECISION n°DF-2017-2025 du
Décision DF-2017-2025 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications des clients (demande d’autorisation n°1990664v0)
DECISION n°DF-2017-2025 du
Décision DF-2017-2025 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement…
DECISION n°DF-2017-559 du
Décision DF-2017-559 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644959v1)
DECISION n°DF-2017-559 du
Décision DF-2017-559 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…