Listes

Décision DR-2014-315 autorisant la société SYNTERACTHCR France SAS, pour le compte du laboratoire BAXTER INNOVATIONS GMBH, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de tolérance et d’efficacité de la spécialité ADVATE 2ml, en pratique clinique courante chez l’enfant jusqu’à 12 ans. (Demande d’autorisation n° 914190)

Décision DR-2015-136 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic à long terme des encéphalopathies anoxo-ischémiques du nouveau-né à terme ou proche du terme à l’ère de la neuroprotection par hypothermie (Demande d’autorisation n° 915009)

Décision DF-2014-884 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807977)

Décision DF-2015-253 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement du programme de formation (demande d’autorisation n°1842780)

Délibération n° 2014-335 du 17 juillet 2014 autorisant l’association ADAPEI 48 de Lozère à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.

Délibération portant avis en forme simplifiée sur le traitement automatisé : "Autorisations financières et dérogations au régime d'attribution de devises" mis en oeuvre par la Banque de France