Décision DR-2016-416 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique de surveillance post-commercialisation de l’E-Spine avec fixation ilio-sacrée en pédiatrie. (Demande d’autorisation n° 916223)

Délibération n° 2017-082 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par la société SWISS LIFE Assurance et patrimoine

Décision DF-2018-085 autorisant la société MANPOWER France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance informatique dans le cadre de la gestion commerciale et la facturation des clients (demande d’autorisation n°2117597v0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE d'un transfert d'informations hors de l'Union Européenne.

Décision DR-2015-270 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse immuno chez des patients traités ou non par une enzymothérapie. (Demande d’autorisation n° 915095)