Listes

Décision DF-2017-1267 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données et de gestion du suivi de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033355v0)

Décision DF-2016-472 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912304)

Décision DE-2017-319 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2013 à 2016 afin d’étudier et adapter l'offre de soins du territoire d'attraction naturelle du centre hospitalier de Vire dans le cadre du projet médical commun de territoire du GHT les collines de Normandie et d’analyser les recours régionaux ou extra régionaux des patients de sa zone d'attraction naturelle. (Demande d'autorisation n° 2016311)

Délibération n° 2017-320 du 7 décembre 2017 autorisant la société IDF Fitness à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales stockées sur support individuel et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à un club de sport(Demande d’autorisation n° 2009398

Décision DF-2017-2489 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de développement, de maintenance et de support informatique de la gestion dématérialisée des fournisseurs (demande d’autorisation n°2087004v0)

Délibération n° 2014-253 du 12 juin 2014 autorisant la société GDF SUEZ à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre du tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel (TSS) et abrogeant la délibération n° 2012-117 du 12 avril 2012.

Décision DE-2017-352 autorisant la société KADUCE+ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 aux fins d’analyses statistiques du parcours de soins. (Demande d'autorisation n° 1909085)